[91 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 299 



jusqu'à C(3 qu'on aura entendu la lecture du rapport de MM. les 

 députés extraordinaires du commerce. 



La séance a été levée à i o heures et demie. 



Mesmer , président ; P.-A. Hehwvn, sccrélaire. 



QUATRE-VINGT-SEPTIEME SÉANCE. 



96 MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 9 G mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinellcs, Her- 

 wyn, Regnauld d'Epercy, Griffon de Romagné, de Reynaud, 

 Heurtault de Lamerville, Augier, Moyot, Dauchy, Poncin, Perrée- 

 Duhamel, Blancard, Lasnier de Vaussenay, RiberoUes. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, 

 lettres et requêtes, savoir : 



1° Une lettre du s"" Rouyer du Reure(?), près Moulins, en 

 Bourbonnais. Il propose un projet de décret en forme de règle- 

 ment pour prescrire aux municipalités et aux agriculteurs la con- 

 duite qu'ils doivent tenir dans la disposition de leurs denrées. 

 Cette lettre, numérotée 7G7, a été remise à M. Heurtault de La- 

 merville pour la section du Code rural '*l 



2" Une lettre du s"" Mahon de Villarceaux, négociant, place du 

 Chevalier du Guet, à Paris. Il demande le reculement des barrières 

 aux frontières et il se plaint du préjudice que portent au commerce 

 de Paris les douanes de Lyon et de Valence. 



Cette lettre, numérotée 768, a été remise à M. Goudard pour 

 la section des traites. 



3° Un mémoire du s"" Louis-Pierre Dupuis, meunier à Maf*- 

 fliers ^'^''. 



Par ce mémoire, il dit avoir acquis de M. le Président Le Boulan- 

 ger, son seigneur, la faculté et le terrain nécessaire pour y bâtir 



''* 11 domando la création d'un gro- tomps de prendre en considération le 

 niiT d'abondance par village, ville, sort de l'artisan, du manouvrier jour- 

 bourg ou paroisse; un élal des récolles naiier, dont, par la plus universelle, 

 par communauté; le dépôt, par cliaqui- la plus impolitique et la plus criante 

 culti\at<'ur, d'une r(>rlaine quautiti- de de toutes les injustices, le salaire n 

 grains au grenier d'abondance; la fixa- toujours diminué drpuis près d'un 

 tion du [irix des denrées, de la jounn'-e sièdiv lors([ue le prix des denrées de 

 di- travail, ctr. Sur la journi-e de tra- itn-mière nécessiti' iiuguiiMitaiti. (Arcli. 

 \ail Houyer du Heure écrit : «La raison, nat., F'" !i84.) 



la bienfaisance et l'éfpiité se ré'unissent '■' Seine-et-Oisc, arrondissement de 



de concert pour nous dire qu'il est Ponloise, canton d'Kcouea. 



