300 . PROCES-VERBAUX DU COMITE [96 mai 1790] 



un moulin sur une rivière qui appartient audit seigneur; après 

 ce marché, le s"" Boulanger en a fait Lâtir un autre au-dessus, de 

 manière que l'eau qui doit servir à celui de Dupuis est ou tout à 

 fait arrêtée au trop abondante, au point que cela arrête ses tra- 

 vaux. Le s'' Dupuis a eu recours au pouvoir judiciaire, mais les 

 officiers par devant lesquels il a traduit son adversaire lui sont atta- 

 chés en sa qualité de seigneur, et le greffier est son concierge. Ce 

 mémoire, numéroté 76f),a été remis à M.Herwyn, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communicjué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



à" Une lettre et mémoire des manufacturiers de la ville de 

 Sedan. Ils demandent la révocation des articles du règlement du 

 Conseil de Madrid dont ils joignent copie, avec la restitution des 

 droits qui auraient pu être perçus en conséquence. Ces pièces, 

 numérotées 7 '70, ont été remises à M. Meynicr, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à 

 ce que ces pièces fussent renvoyées au Ministre des affau-es étran- 

 gères. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Manuscrit en forme de dialogue, par le s"^ Christait, intitulé : 

 Le Patriote zélé; projet contre le monopole, contre l'usure, contre 

 les aristocrates de tous les ordres, l'accaparement des grains, etc. 

 Ce manuscrit, numéroté 771, a été remis à M. Poncin. 



(]" Un mémoire de la chambre consulaire et des négociants et 

 fabricants réunis de la ville d'Abbeville. Ils se plaignent, entre 

 autres choses, du tort qu'a fait à leurs manufactures le traité de 

 commerce avec l'Angleterre, de la contrebande sur les eaux-dc-vie 

 et les épiceries dans leur ville; le seul moyen d'y remédier, disent- 

 ils, est d'anéantir la franchise du port de Dunkerque. Ils deman- 

 dent de plus et spécialement le reculement des barrières aux fron- 

 tières. 



Ce mémoire, numéroté 772 , a été remis à M. Herwyn. 



7° Un nK'moire intitulé : Snpph'mcnt ava: Ircs hvmhlea svpphca- 

 tîons présentées à l'Assemblée nationale par le député de la mile de 

 Loudun, pour la pétition d'un tribunal et Ccxemplwn des barrurcs. Ce 

 mémoire, numéroté 778, a été remis à M. Goudard pour la 

 partie des traites. 



8° Une lettre et pièces y jointes des officiers municipaux de la 

 ville de Bilche en réponse à celle que leur a écrite M. \o Président 

 du Comité au sujet d'un mémoire présenté par le s' Dieirich; ce 

 mémoire rapporté dans la séance du 5 avril dernier par M. Mey- 



