[26 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 301 



nier de Salinelles. Ces pièces ont été remises à M. Meynier et 

 numérotées 77/1 '^'. 



()° Lne délibération du conseil politi(|ui' de la ville de Saint- 

 Cihinian'-^, en date du 22 novembre dernier, où ils exposent la 

 misère qui règne dans leiir ville, la cessation des travaux des ma- 

 nufactures, la seule ressource des pauvres de cette ville, et de ceux 

 des grands chemins et ateliers de charité ([u'ils ne peuvent remonter 

 faute d'argent; ils implorent les secours de l'Assemblée et la j)ri('iit 

 de vouloir bien prendre en considération la position oii ils se trou- 

 vent. Cette pièce, numérotée 776, a ét('' remise à M. llerwin, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^. 



10" Une lettre et mémoire imprimé de M. de Beauchamp sur 

 les abus, le monopole et les vexations du courtage, du roulage ou 

 du transport des marchandises. Ces pièces, numérotées 776, ont 

 été remises à M. Meynier pour avoir l'avis des députés extraordi- 

 naires du commerce. 



11" Un mémoire du s' Doussin, de Saintes, contenant diffé- 

 rents projets pour former un cadastre général juste et équitable 

 des droits qui seront dus à la Nation, sur la culture des terres, sur 

 les moyens de subvenir aux besoins des pauvres par des travaux 

 publics et sur les moyens de procurer à l'Etat io5 millions an- 

 nuellement sur le tabac sans qu'il soit besoin d'employés ni de 

 bureaux. Ce mi-moire, numéroté 777, a été remis à M. Heurtault 

 de Lamerville pour le Code rural. 



1 2° Un mémoire du s"" de Laitre, ingénieur des ponts et chaus- 

 sées du Languedoc, sur la communication des deux mers. Ce 

 mémoire, numéroté 778, a été remis à M. Hell'^'. 



iS" Un mémoire et pièces y jointes du s"" Jean-Baptiste Deville, 

 de Wattville, en Haute-Alsace. Il demande la concession des mines 

 de cuivre dont il a fait la découverte. Ce mémoire, numéroté 779, 

 a été remis à M. liegnauld d'Epercy'^^ 



1 h° Adresse de la municipahté de la ville de Janzé , départe- 



<" Voir (Arch. nat., F'^- 652) un ('> Arcli. nat., F'« 653. 



pxirait (lu procès-verbal du Comité, f*' Arcli. nat., F'' 1 aS/i. 



(In G août 1790, avec cette note: fà (^> Wattwill.'r (llaul-Rliin), arron- 



mellrc dans icprocès-verlial (luC) aont'i; disscmenl di- iSeilort, canton de Ccr- 



cet extrait n"a pas été recopié à la nay. - Snr l'industrie d.- Watlwillcr, 



séance <\[\ 6 août. — Dans son rapport . anjoiinl'luii Wattweilcr, voir Da* Reichs- 



MeyniiT demande |o renvoi de Tallain' Imid Ehiiss- Lollirinjrci , Lnndes-nnd 



ou Directoire de la Moselle. Orlglx'xcliri'iliitn'r , Strasbonr;f, i8()8- 



'*' Hérault, orrondisseniiMildi- Saint- ii)ii3, li vol. in-'i". \ ' Waltwi'iliT, t. III, 



Ponx. I>. 1 I ^ô. 



