302 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [26 mai 1790] 



ment de Rennes'^'. Ils se plaignent de linconvénient qui résulte d'un 

 règlement des eaux et forêts du l'^'mars 1757, sur la coupe des 

 bois, et d'un avis donné en conséquence de la part de la maîtrise 

 en 1790. Cette adresse, numérotée 780, a été rçniise à M. Her- 

 wyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



15° Un niémoire de la municipalité delà communauté du Void' 

 Escles^^'. Elle réclame les terres qui lui appartiennent et envahies 

 par plusieurs habitants, les plus aisés de leur communauté. (îc 

 mémoire, numéroté 781, a été remis à M. Meynicr, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur '^^. 



16" Une lettre du curé et maire de Bray-sur-Somme^'^^. Il se 

 plaint, au nom de ses paroissiens, de la misère qu'ils éprouvent, 

 ce qui les empêche de pouvoir contribuer comme ils le désireraient 

 pour le quart de leur revenu; il offre en leur nom et pour tenir 

 lieu de cette contribution la portion qui doit revenir à cette com- 

 munauté des rôles de supplément pour les six derniers mois de 

 1789, ou la somme même que son rôle particuher doit produire 

 et qui se monte à i,35o^ 17'. Cette lettre, immérotée 78a , a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au 

 Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17" Mémoire des fabricants en marbre de Rarbançon '"'l Ils se 

 plaignent encore de la manière vexatoire que les agents du pou- 

 voir judiciaire emploient pour leur faire remplir des engagements 

 auxquels ils no peuvent satisfaire tant que leur commerce languira. 

 Ce mémoire, numéroté 788, a été remis à M. Poncin, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18° Un mémoire des oflficiers municipaux, notables et citoyens 



^'> Ule-ct-Vilaine , arpondisgemcnt de '^1 Arch. nal., F'" 332; comparer 



Ronnos. avoc le mémoiie miinérolé 70/4. 



^^' Voidoscles li|[nro à côlô crEscle sur ^''' Somme, arrondipeemenl de Pt'- 



la carte do Cassini; aujourd'hui coni- roimc. 



muuf d'Escles ( Vosj'os), arrondisscineut >^) (]ouu)umc do (iiamlpré (Ar- 



ilc Mirccourl, caulon de iJanioy, dermes), arrondisscmeut de Vomiers. 



