[â() MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 303 



de Villard-dhevrière, en Daupliiné, di'partement de Grenoble '^^ Ils 

 demandent rétablissement de quatre foires, dont ils fixent les 

 «époques. (îe mc'inoire, imméroté 'jSh, a été remis à M. Me\iiier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapportcur. 



19° Un mémoire, sans signatures, des cultivateurs des landes 

 de Saint-Martin, paroisse de Continvoir, en Anjou. Ils demandent 

 que le partage de ces landes soit fait entre les pauvres, partage 

 après lequel ils attendent avec impatience, pour leur procurer la 

 subsistance. Ce mémoire, numéroté 786, a été remis à M. Heur- 

 tault de Lamerville ^'-^ 



9 0" Une lettre de la municipalité de Saint-Pourçain '•*'. Ils se 

 plaignent de ce que leur seigneur s'est opposé à ce que l'une des 

 foires qui ont lieu annuellement dans leur village se tînt dans 

 l'endroit accoutumé. La suppression des droits de ballage, etc., est 

 le prétexte de ce refus; ils demandent à être autorisés à le con- 

 traindre à céder les lieux, aux offres qu'ils font de satisfaire au 

 décret. Cette lettre, numérotée 786, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21" Un mémoire du s" Philippe Christan, de Saint-Omer. Il 

 pr('sente plusieurs vues qu'il croit utiles pour le commerce et, 

 entre autres, il demande qu'il soit donné dos ordres aux troupes et 

 aux habitants des colonies de veiller avec exactitude sur les vais- 

 seaux étrangers qui viendraient vendre des marchandises aux 

 nègres. Ce mémoire, numéroté 787, a été remis à M. Poncin. 



3 9° Une lettre du s"" Alouly aine, négociant à Villefranclie,en 

 Rouergue. Il demande , entre autres choses , la suppression des droits 

 sur les papiers. Cette lettre, numérotée 788 , a été remise à M. Du- 

 pont. 



28" Une lettre de M, Bailly, maire de Paris, contenant envoi 

 d'une adresse des habitants de Pareid, prèsElain, en Lorraine'''^ 

 Ils se plaignent d'être empêchés par plusieurs labounnu's de 

 mettre en labour 2 5o arpents des /Î5o qui composent le paquis 

 de leur commune. Cette lettre, numérotée 789, a été remise k 



'•) Iflère, arrondissoinont ul canton cultivateurs de Sainl-Martiu érn\iivnt 



de Saint-Murcellin. à trois reprises au (^oiniti' (l'a<;rirulluro. 



'^' Arch. nat. , F'" 33a. Voir, plus '^' Allittr, aiTomlisscinent île Gaiinat, 



loin, le mémoiro nnmôrnlé ()3(i et '*' Meusi', arroiidisseuionl de Vcr- 



cmaaant de la mèino cumiininu. Los d»n, cqiilun «le Frcsueb-ou-Wonvro. 



