[96 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 305 



lieu d'une simple assemblée '^^ qui a lieu le 9 5 mars de chaque 

 année. Cette lettre, numérotée 79^, a été remise à M. Poncin, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions do M. le Rapporteur. 



29° Un mémoire du s"" Roullel, sergent de la garde nationale 

 et employé au bureau des impôts à Vaugirard-les-Paris. Il fait 

 l'analyse de deux mémoires qu'il annonce avoir déjà envoyés à 

 l'Assemblée nationale, roulant sur cinq parties d'administration : 

 la partie des bois à brûler, charbon, loin, orge et avoine. Ce 

 mémoire, numéroté 790, a été remis à M. Blancard - . 



3o" Un mémoire du s*^ Rabin, de Paris. Ce mémoire contient 

 les différentes pensées de l'auteur : 1 " sur la nécessité d'employer 

 les bras oisifs, il propose différentes manières de le faire; 2° sur les 

 moyens d'acquitter les dettes de l'Etat, et 3" réflexions sur le cours 

 et les moyens d'inspirer de la confiance dans les assignats et 

 k" il demande personnellement des secours particuliers. Ce mé- 

 moire, numéroté 796, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fut renvoyé au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3i° Un mémoire de la municipalité de Lalœuffe, de Puxe, Velle 

 et Souvraincourt, en Lorraine, département de la Meurthe'^^ Ils se 

 plaignent de ce que trois bergeries et une marquairie (?), apparte- 

 nant au domaine et à difterents seigneurs, ravagent entièrement la 

 pâture de leur communauté. Ils demandent si par les décrets des 

 4, 6 , 7, 8 et 1 1 août dernier ces droits de bergerie et de marquairie 

 n'ont point été supprimés. Ce mémoire, numéroté 797, a été re- 

 mis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité 

 de féodalité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



32" Une lettre du s' Espinas, cordonnier à Montpellier, conte- 

 nant envoi d'un projet pour éviter les malheurs inouïs qu'occa- 

 sionnent les accaparements des grains. Cette lettre, numérotée 798, 

 a tUé remise à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée 

 du Code rural. 



''' Dans le Daiipliiiié, comme dans <'' LalceulVe (aiij. Lalœuf) |MeurtheJ, 



la Bresse, la Savoie et la Pnnerice, les arrondissi'iiieiil de Nancy, cimton de Vé- 



assemhlées ou fêles de village s'appe- zelise. — l'iue. Velle et Souvraincourt 



laient aussi vofues. forment, par leur réunion, la coniniune 



*'' Arcli. nat., F"> -ua. de Lnhcuf. 



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