[aO MAI 1790] D AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 307 



M. deLachèse, déput(5 à l'Assemblée nytionalo, a demandé au 

 nom de la commune de Martel, en Oneny, (|ue le (iomilé donne 

 un avis sur le partage des terres communales qu'elle possède et 

 (|ui sont d'une ('tendue considc'rable. Le (îomité a demandé à 

 M. de Laclièse un mémoire en règle sur celle affaire et qu'il v 

 joignit les pièces qui pouvaient venir à l'appui de sa demande, ne 

 pouvant point délibérer sur une simple n'quisition verbale. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Broussomiet. 

 secrétaire perpétuel de la Sociélt' royale d'agriculture ^'J. Cette lettre 

 accompagnait un mémoire sur les instructions des habitants de la 

 campagne par M. de Reynier, correspondant de cetl<! socic'té'. {'m 

 UK-moire a ét(' remis à M. Heurlault de Lanierville j)our la section 

 chargée du Code rural. 



M. Uoussillou a fait rapport du mémoire n" O96, des Nan- 

 (uckois établis en France faisant la pêche de la baleine; ils 

 demandent (pie l'article du traité concernant les primes ait son 

 exécution et que le pa\ement d'icelles ne soit pas compris dans 

 l'arriv(.'e. 



Le rapporteur a pensé (|u'il était nécessaire que le Coniit('' auto- 

 risât les conunissaires à se concerter avec le Comité des finances à 

 l'effet de demander à l'Assemblée nationale que, nonobstant son 

 (It'crct du. . ., les Nantuckois puissent toucher les r)0,7.")0 livres, 

 montant du restant des primes qui leur sont dues pour l'an- 

 née 1789, sur la promesse desquelles ils ont apporté dans le 

 royaume un genre d'industrie infiniment utile. 



Le (i()mil(' a adopt(' les conclusions de M. le Uapporteur. 



La séance a été levée à (j heures. 



MEVMEr. , président; P. -A. HebwVn, secrétaire. 



QUATRE'Vli>GT-HUITIE\lE SE VINCE. 



mH mai 1 7()0. 



Le (îomité d'agriculture cl (\v coinmerce s'est asseinbh' aujour- 

 d'hui :ï8 mai 1 790. Pn'sents : MM. Meynierde Salinelles, llerwyn, 

 Lasni(.'r de Vaiissciiav. Heurlault de Lanierville, Tixedor, Augier, 



''J Voir A. ^ouNfi, Voiiufifis en l'raiin', snlliiliririiipirulluriMTcccii 17SH aiipivs 



•'■dilitin ciléo, l. I. p, 17, séjour ch' du (lonlroleur /général. Voir dk Layrronb, 



^oiinj; H Paris, en 17H7. — IJrouHson- "«''. cilé , aiioext; « : la Société royale 



net faisait aussi partie du Comité cou- d'Ajjriculturo. 



