308 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [28 mai 1790] 



Goudai'd, Poncin, Perrée-Duhamel, de Fontenay, de Lattre, Pe- 

 martin, de Reynaud, Roussillou, Griffon de Romagné. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, 

 lettres et requêtes, savoir : 



1° Un plan de navigation en Champagne présenté par M. Re- 

 boul de Senebier, citoyen de Genève, tendant à vivifier le com- 

 merce , l'agriculture et les arts et dont l'exécution , en fertilisant les 

 provinces de la Champagne, de la Lorraine, etc., peut seule pré- 

 server la capitale de la disette de bois et charbon. Ce plan, numé- 

 roté 8o3 , a été remis à M. Lasnier de Vaussenay. 



2" Observations de MM. de Saint-Esteven et de Macayc , députés 

 à l'Assemblée nationale'^*, et MM. Claret et Ducos, députés de la 

 ville de Saint-Jeaii-de-Luz, sur le sort de la franchise du pays 

 de Labour. Cette pièce, numérotée 8o/i, a été remise à M. Lasnier 

 de Vaussenay. 



3° Une lettre des officiers municipaux de la ville de Chablis. Ils 

 demandent que, contre les dispositions d'un arrêt du Parlement du 

 2() juillet 1-78/1, il leur soit permis de faire sonner les cloches 

 à l'appel d'un orage, malgré les défenses énoncées audit arrêt, at- 

 tendu que, depuis ces défenses, ils ont constamment perdu leurs 

 récoltes par la grêle. Cette lettre, numérotée 8o5, a été remise à 

 M. Herwvn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au départe- 

 ment. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^. 



/i" Un mémoire du s"" Vironchaux , de Dunkerque , portant plainte 

 contre un arrêt du Conseil du 7 mars 1790'^, qui dispose de por- 

 tion d'un terrain qui lui a été concédé, en faveur des pêcheurs des 

 huttes et des matelots hollandais. Ce mémoire, numéroté 806, a 

 été remis à M. Herwyn. 



5° Une lettre et mémoire des officiers municipaux de Goncar- 

 neau. Ils se plaignent de l'accaparement que font les fabricants de 

 sardines (s/c) de celle ville de la rogue qui sert à en ûiire la pêche; 

 ils peignent énergiquement les inconvénients qui en résultent pour 

 les pauvres pêcheurs et proposent des moyens d'y remédier. Ces 

 pièces, numérotées 807, ont été remises à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, 

 a conclu à ce qu'elles soient renvoyées au département. Le Comité a 

 adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



<') Le vicomte de Macayo, députe de '^) Arcli. nat. , F'" aSi. 



la Noblesse du ])ailliaged'Ustanlz;Siiinl- <'' Arcli. nat., E1678''; cd arnU 



Esloven, cun'' de Céboure, député du du Conseil roncerne spécialement les 



clergé d'Ustaritz. pêcheurs de Gravelines. 



