[28 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 309 



6" Une lettre et mémoire du s' J.-B. Deleplaneg, maire du vil- 

 lage de Merny-les-Cambrai. (ie mémoire contient des vues patrio- 

 tiques relatives à l'agricullure. (les pièces, numérotées 808, ont 

 été remises à M. îleurtauU de Lamerville pour la section du Code 

 rural '^l 



■y" Un mémoire du s' Edouard Chamberlain, Anglais, demeu- 

 rant à Urcel par Soissons '-', Il demande c|u'un privilège exclusif de 

 fabriquer le vitriol en France , qui lui fut accordé sous le ministère 

 de M. de (lalonne, lui soit continué. Cette pièce, numérotée 809, 

 a été remise à M. Hell '^K 



8° Un mémoire du s"" de Rataz, négociant à Bordeaux. Il de- 

 mande qu'il soit nommé deux arbitres négociants, juges naturels 

 en matière d'assurances, pour être statué par eux sur les dommages 

 requis par l'armateur et causés par le fait du roi. Ce mémoire, 

 numéroté 810, a été remis à M. Augier'^l 



9° Une lettre du s"" Renault, inspecteur des manufactures à Am- 

 boise. Il se plaint de la décadence du commerce et des manufac- 

 tures, du prix excessif des grains et du pain; il réclame en outre 

 le pavement de ses appointements. Cette lettre, numérotée 811, a 

 été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur '^^. 



10" Une lettre de la veuve Masset et fils, négociants à Saint- 

 Valery. Ils demandent si la suppression du droit de fabrication sur 

 les huiles et savons, qui a été créé par la déclaration de 171 G, ne 

 s'étend pas sur ce qui vient de Marseille, la Provence, l'Artois, la 

 Flandre et autres lieux. Les agents de la Feniie exigent d'eux le 

 payement des droits de Marseille, (^ette lettre, numérotée 812, a 

 été remise à M. Goudard pour la section des traites. 



1 1" Un mémoire et certificats y joints de la veuve Du Brieul. 

 Elle se dit oculiste et demande à pouvoir exercer ses talents sans 

 empêchements de la part de la Faculté. Ces pièces, numéroti'es 



'') L'auleui- ônumi-rc les caus< s do 

 misère; il demande la création de Cliam- 

 bres d'n|]riciillure (Arcli. nal., F'" ai 2). 



'' Aisne, arrondisfcmcnt de Laon, 

 cnnlon d'Anizy-le-Ch;Ueau. 



'^^ Ce prisiit'fjo lui avait été accordé 

 par arrêt du (^on^oil du 3o mai 1786 

 (Arch. nat., F'^678). 



'*' Arch. nat. , F'- idliî) : la supplique 

 avec ie rapport. 



*'^ -rTous les états sont en soulTrance , 

 écrivait l'inspecteur des manulactures, 



et le commerce est absolument anéanti; 

 les fabriques sont isolées étant forcées 

 de renxoyer les ouvriers et tous ces mal- 

 heureux restent sans occupation, sans 

 arfjent et, par conséquent, sans ])ain. 

 (lelle inullieurt'use alternative lail nnitre 

 dans le publie la ( rainle d'une M'dition 

 (générale , ces niuirnnn sse disent haute- 

 ment el le malheureux crie qu'il lui faut 

 du pain on di- l'arj^enl, aiilrenienl qu'il 

 forcera les citoyens à lui en donner» 

 ( \r(h. iiat.,F'-<i7K). 



