310 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [98 mai 1790] 



81 3, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M. le Rapporteur. 



1 2° Un mémoire du s' Du Royon de Blanfossé. Il se plaint de 

 ce que les meuniers se refusent de satisfaire à une ordonnance qui 

 leur enjoint de percevoir leurs droits de moulage («te) en argent et 

 non en nature. Ce mémoire, numéroté 81/1, a été remis à M. Her- 

 wyn , qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. Le Comité 

 a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i3° Lettre et mémoire du s"^ Martin Teysse, de Saint-Quentin, 

 près d'Albi, département du Tarn. Son mémoire contient des vues 

 patriotiques sur les moyens à employer pour faire fleurir l'agri- 

 culture et assurer la population. Ces pièces, numérotées 81 5. ont 

 été remises à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée 

 du Code rural ^^K 



1 fi" Un mémoire du s"" Coupier, amidonnier à Valence , en 

 Dauphiné. Il se plaint de ce que la municipalité de cette ville a ré- 

 duit le nombre de cinq fabricants d'amidon à deux et qu'elle a donné 

 la préférence aux deux plus nouvellement établis et qui ne sont pas 

 citoyens nés de la ville de Valence. Il demande à être préféré dans 

 le cas où la municipalité serait autorisée à faire cette réduction. Ce 

 mémoire, numéroté 816, a été remis à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. Le Comité a adopté 

 les conclusions de M. le Rapporteur ^^^. 



1 5° Un mémoire de la nmniclpalité de Ploubalay, département de 

 Saint-Brieuc '^'. Ils demandent, conjointement avec plusieurs autres 

 municipalités des environs, l'établissement d'un marché en cette 

 ville. Ce mémoire, numéroté 817, a été remis à M. Poncin, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué an Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. Le Comité a adopté 

 les conclusions de M. le Rapporteur. 



16" Adresse des municipalités de Courçon, Saint-Jean-de-Li- 

 versay et autres du pays d'Aunis ^'l Ils se plaignent de la falsification 

 de leurs eaux-de-vie de la part des négociants de la Rochelle, ce 



<') Arcli. nat. , F'" 38/4; le mémoirp ('' Courçon d'Aunis (Gliaronto-lnfé- 



n'est pas joint à la lollre d'envoi. rieure), cliof-linii do canton do i'ar- 



<*> Arcli. nat., F'Mi.^ia. rondissemont de la Rochelle; — Saint- 



^*' Côtes-du-Nord, arrondissomenl di' .lean-de-Liversay est une communn du 



Dinan. canton de Courçon. 



