[28 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 311 



qui en discrédite la vente et diminue leur commerce. Cette pièce, 

 numérotée 818, a été remise à M. GrifTon de Homugné. 



17" Lettre et mémoire de M. Lami, de Pont-i'Ahbé, en Bre- 

 tagne ''\ sur la circulation des grains en France. Ces pièces, numé- 

 rotées 8i(). ont été remises à M. Heurlault de Lamerville pour la 

 section chargée du Code rural. 



18" Une lettre du s' Grammont, maire de la ville d'Auch, pour 

 se justifier des plaintes qu'il prévoit avoir été faites par plusieurs 

 habitants de la ville d'Auch, relativement à un marché qu'il a ré- 

 tabli dans l'un des quartiers de celte ville. Cette lettre, numérotée 

 820, a été remise à M. Meynier, qui, après en voir pris connais- 

 sance et l'avoir comnumiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle îàt 

 renvoyée au département. Le Comit('' a adopté les conclusions de 

 M. le Rapporteur. 



1 9" Un mémoire des s"' Lefrançois, l'aîné, père et fils, de Rouen. 

 Ils demandent à établir une fonderie en cuivre rouge, jaune, battu 

 et laminé; mais pour assurer d'autant mieux la réussite de cet 

 ét^iblissement , ils demandent en outre l'exemption de tous droits 

 sur les matières premières et sur le charbon de terre, etc. Co mé- 

 moire, numéroté 8 a 1, a été remis à M. Goudard pour la section 

 des traites. 



20° Mémoire du s' Pallou, de Saint-Fort, près Cognac''^^, con- 

 tenant des plaintes contre les meuniers sur la manière de perce- 

 voir leur droit de moulage. Ce mémoire, numéroté 899, a été re- 

 mis à M. Augier. 



21° Mémoire du nommé Pierre-Laurent Willig, de Strasbourg. 

 Il demande qu'il lui soit permis d'établir un café pour y vendre 

 liqueurs et bière, ainsi qu'un jeu de billard. Ce mémoire, numé- 

 roté 8>j3, u été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lien à délibérer. Le (îomité a adopté les conclusions de 

 M. le Rnpj)orteur. 



9 2" Mémoire du s"" Chagriot, entrepreneur des mines d'Oisans, 

 en Dauphiné '^'. Il a fait la découverte de plusieurs minos tant d'or 

 que d'argent et de plond), etc; mais les directeurs des mines le 

 g/înent singulièrement dans l'exploitation de ses découvertes, i| 

 dfiiiande donc d'être autorisé à exploiter librement et à pouvoir 

 disposer de ses travaux à sa volonlé'. s;ins (pioi le friiil serait perdu 



'■' J*on(-L'\blif!-L;inilinnr (t'inislère), ^' l5oiir(f-d'()isans (Isère), iliof-lipn 



arrondissemenl de QuiinpiT. di' ciinton di' rarrondissement de (îre- 



'^' Charente, arrondissenienl île Co- noble. — • Aujoiird'IiiiI on y exploite des 



gnac, canton de Segonzac. mines d'or et de baryte. 



