312 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-iS mai 1790] 



et pour lui et pour la Nation. Ce mémoire, numéroté 82/1, a été 

 remis à M. Regnauld d'Epercy. 



â.S" Mémoire du s"" Sleinhausser, inspecteur général des forêts 

 du grand chapitre de Strasbourg, sur le rétablissement des forêts 

 et la conservation des bois. Ce mémoire , numéroté 826, a été re- 

 mis à M. Lasnier de Vaussenay, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut ren- 

 voyé au Comité des domaines. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M. le Rapporteur. 



9/1" Un mémoire adressé à M. Bailly, maire de Paris, et ren- 

 voyé par lui au Comité, par le s"^ Emmanuel Simon, de Berne; ce 

 mémoire contient des moyens utiles pour faire fleurir l'agriculture. 

 Ce mémoire, numéroté 826, a été remis à M. Heurtault de La- 

 merville pour la section du Code rural ^*l 



26° Lettre du s"" Gardet, maître d'ardoisière à Sedan. Il de- 

 mande, en son nom et en celui de ses confrères, l'interdiction de 

 l'importation dans le royaume de l'ardoise des carrières d'Herban- 

 court. Cette lettre, numérotée 827,3 été remise à M. Goudard 

 pour la section des traites ^-K 



26° Un mémoire du s*^ Pierre Marchand, marchand de toiles à 

 Alençon, renvoyé par le Comité des recherches. Il réclame contre 

 un procès-verbal des gardes jurés de la manufacture de toiles 

 d'Alençon dressé contre lui pour prétendu défaut d'aunage. 

 M. l'Intendant a mis les parties hors de cour, par conséquent le 

 s"" Marchand demande que la pièce de toile lui soit remise. Ce mé- 

 moire, numéroté 828, a été remis à M. Lasnier de Vaussenay'^'. 



27° Lettre et délibération des officiers municipaux de la ville 

 d'Anduze à l'appui de celle de la commune de Saint-André-de- 

 Valborgne'''l Ils demandent cjue la loi qui prohibe la sortie du 

 royaume aux soies soit suspendue pendant une année ^''•■. Ces pièces, 

 numérotées 829, ont été remises à M. Goudard. 



28" Lettre et mémoire du s"^ Joseph Klein, tailleur d'habits à 



'') L'auteur veut remédier au manque 

 de numéraire-, il lait défaut, dit-il, sur- 

 tout aux agriculleuis et aux indus- 

 triels et ces derniers sont ruinés jjar la 

 concurrence anglaise et allemande. (Arcli. 

 nat., F'" s la.) 



'^) Sur Hardf't, ardoisier à Rimofjne 

 (Ardennes, arrondissenienl de llocroi), 

 voir BoN^AssIEux ot I^elong, ouv. cite, 

 col. /18'î ''. 



(•'' Arrli. nat., F'^ i4i5, historique 

 de l'aiïaire remontant à 1785. — Sur 



les toiles à Alençon, voir aux Archives 

 nationales les liasses F'- i/iii-iii5. 



('^ Gard, arrondissement du Vigan, 

 canton d'Anduze. 



(•'') Arrêts des 9 jiiiliel 1 730 et ;io fé- 

 vrier 1725, et décisions du Conseil des 

 10 mars 1776 et 06 juillet 178.'). Voir 

 le Recueil alphabétique des droits de 

 traites. . . (i78(), h vol. in-8"). — Sur 

 les soies en général (fabrication, com- 

 merce , droits de douane , etc. ) , voir aux 

 Archives nationales, F'- i/i3'<-» /i!")'!. 



