[98 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMKRGE. 313 



Strasbourg. Il demande à pouvoir s'établir en (|ualité de maître, 

 sans paytM' maîtrise, ronformt'ment à la libert/' drcn-tre par l'As- 

 semblée nationale. Ces pièces, numérotées 83o, ont été remises à 

 M. Goudard, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 C)" Un mémoire des officiers municipaux de la paroisse de 

 Maulers-Saint-Lucien'^l Ils demandent, au nom de leur commu- 

 nauté, à être autorisés à contrevenir aux ordonnances des Eaux et 

 Forêts de Clermont qui défendent de cueillir l'herbe dans les bois 

 taillis des abbayes. Ce mémoire, numéroté 83 1, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité des 

 domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3o° Plan d'une société patriotique dont le but est d'employer 

 des ouvriers à Paris et de ramener le numéraire qui est dans le 

 pa-ys étranger, (ietle pièce, numérotée 839 , a été remise à M. Gou- 

 dard. 



31° Un mémoire de Pierre-Dominique Le Comte, fermier la- 

 boureur à Coulogne'^'; ce mémoire, adressé aux officiers municipaux 

 de la ville de (ialais, a été renvoyé par eux à l'Assemblée natio- 

 nale. L'auteur se plaint d'avoir éprouvé des malheurs tels que la 

 perte de la presque totalité de ses bestiaux et autres de celte espèce; 

 il est maintenant rigoureusement poursuivi par ses créanciers; il 

 désirerait qu'une nouvelle loi mît un frein à la barbarie des agents du 

 pouvoir judiciaire, que ses créanciers emploient à sa poursuite et en 

 général à celle de tous les malheureux débiteurs. Ce mémoire, nu- 

 méroté 833 , a été remis à M. le comte de Reynaud, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fut renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'-''. 



^9° Un mémoire imprimé intitul»' : Bntsotis de rectifier, vendre, 

 alJermer ou régénérer IesJorf>eè royales de la C/ifiussade"' . Ce mémoire, 

 nun)éroté 83/i, a été remis à M. Regnauld d'Epercy. 



33° Une lettre et mémoire du s' Richard, prêtre à Monclar, dé- 



^') Maulers (Oifo), arrondi^spincnt ^*' Cf. Ds Lkspinasse, Dépêches et 



de Clcrmonl , ranton do Crt-vecœur. mêiiunrvx du Mimstive de la marine tur 



'-) Pas-di'-Calais, arrondissoniont do /'•'' fovjfes et charlinux du Niremais pen- 



Boulojjnp, canton de Calais. dant Irs jruerrex de I.niiis V/l (Nevers, 



'^' Arrh. nat., F'^aio. iK()r), in-S"). 



