314 PROCES-VERBAUX DU COMITE |>8 mai 1790] 



parlement d'Agen^'l Ce mémoire, numéroté 835, contient des 

 vues patriotiques et capables de procurer de ])lus grands succès à 

 l'agriculture à l'avenir, et a été remis à M. lleurtault de Lamerville 

 pour la sectioji chargée du Code rural. 



Sh° Une lettre du s' Martin de Noirlieu, gendarme réformé, 

 cultivateur du canton de Saint-Mard-sur-le-Mont, département de 

 la Marne '2 . Il demande, au nom des fermiers des biens domaniaux 

 et ecclésiastiques, si la Nation continuera surtout de les faire jouir 

 en vertu des baux empbytf'otiques; ils désirent qu'eu égard aux 

 circonstances, un décret assure leur sort. Cette lettre, numérotée 



836, a été remise à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût 

 renvoyée au Comité ecclésiastique. 



Le Coinité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



35" Mémoire du s"^ Metrace, de la Ilignardière, paroisse de Thi- 

 mert, près Châteauneuf-en-Thimerais''l Ce mémoire contient des 

 vues d'utilité aux progrès de l'agriculture. Ce mémoire, numéroté 



83 7, a été remis à M. Heurtault de Lamerville pour la section 

 chargée du Code rural. 



36° Un mémoire remis par MM. les députés du Cambrésis sur 

 l'inconvénient des messageries et sur les moyens d'y remédier. 

 Ce mémoire, numéroté 838 , a été remis à M. Goudard ''^l 



37° Un mémoire remis par M. le marquis d'Estourmel, député 

 à l'Assemblée nationale'^', du s' Jean Dumort, cultivateur, demeu- 

 rant à Caudebec-les-Elbeuf , département de Rouen. 11 représente 

 que la confection d'une nouvelle grande route d'Elbeuf à Neu- 

 bourg'*^^ lui a fait éprouver une perte de 63 perches et demie de 

 terre labourable; il demande que cette perte soit réparée en lui 

 accordant une portion de l'ancien chemin adjacent à sa terre. Ce 

 mémoire, numéroté 839, a été remis à M. Poncin, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyc^ au d('partement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



'') Lot-et-Garonne, arrondissement (■"'' Le marquis d'Estourmel, député 



dfi Villeneuve-siir-Lot. de la Noblosse de la province du Cam- 



'^' Marne , arrondissement de Sainte- hrésis. 

 Meneliould , canton de Dommartin-sur- '"' Neubourg (Le) [Eure], arrondis- 

 lèvre, sèment de Louvicrs. — Sur los roules, 



'^' La Renardière, commune do Thi- ponts et traversas de la gônéraiitô de 



mert (Eure-et-Loir), arrondissement Houen (projets, construction, etc.), 



de Dreux, canton de Cliâteauneuf. voir aux Archives nationales, F"' 17.^) 



t**^ Signé de Crunet, Tlii'vcnol, Pierre et 176. — Sur les routes de la Seiiie- 



Stram, dit Dauphine, etc. (Arch. nat. , Intérieure, pendant la période de 1793 



F" i5io^). à i8i5, voir F'* 916 et 916. 



