[28 MAI 1790] IVAGRICUI/rURK ET DE COMMERCE. 315 



38° Un mémoire imprimé par M. Brûlée sur un projet de ca- 

 nal qui abrégerait la naviffation des rivières de Manie, de Seine et 

 d'Oise, et assurerait les plus grands avantages à la capitale et aux 

 départements circonvoisins, avec une note y jointe intitulée : Raisons 

 impi'ratwes pour accélérer le décret de l' Asseinhlée nationale sur ce projet 

 de canal. (Ig mémoire, lumK'roh' 8A0, a été remis à M. Hell. 



89" Lettre de M. Hocheplato en forme de mémoire sur un pro- 

 jet. Il se plaint de ce (ju'un s' Brûlée a envahi le droit (ju'il avait de 

 construire un canal depuis Dieppe jusqu'à Paris. Celte lettre, nu- 

 mérotée 8/11, a été remise à M. Hell. 



60" Mémoire des citoyens de la paroisse de (Ihoiet par lequel 

 ils exposent indirectement (pie la municipalité dudit lieu vient de 

 prononcer une condamnation contre la veuve Barré Lapetitaire 

 pour avoir coupé du blé seigle en vert et a ordonné une visite dans 

 toutes les fermes de son ressort pour punir ceux (pii auraient suivi 

 la même pratique. Ce mémoire, numéroté 8/i9, a été remis à 

 M. Lasnier de Vaussenay. 



M. Poncin a fait rapport du mémoire n" 65 1, du s' Thomas Han- 

 nonin, du village de Longueval, qui a perdu sa fortune et demande 

 secours pour continuer son commerce et élever ses enfants. Le 

 rapporteur a conclu qu'il n'y avait lieu à délibérer. Le Comité a 

 f'.dopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 660, du s' Canu, 

 d'Orbec, qui demande du travad pour les ouvriers dont il fait partie 

 et oH're des j)lans pour les occuper, entre autres que les adjudica- 

 tions des ouvrages publics soient faites par petites parties. Il conclut 

 qu'il fût renvoyé au département. Le Comité a adopté les conclu- 

 sions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n° 965, du s"" de Madières, 

 tendant ù prouver que les communaux appartiennent entièrement 

 aux habitants et (jue le droit que les seigneurs prétendent est un 

 véritable abus, lia conclu qu'il fût renvoyé à la section chargée du 

 Gode rural. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur '^^ 



Le même a fait rapport du mémoire n" (]i-i , du s' Dnfour, mé- 

 decin d'Alzon, près le Vigan, en Cévennes; il annonce les moyens 

 de fumer les terres sans fumier. Le rapporteur a conclu (pie ces 

 moyens étant inconnus et présumés, il n'y avait lieu à délibérer. 

 Le Comité a adopté les conclusions do M. le Rapporteur. 



('' Sur les rummiinaux, voir H. (îhaffin , Lm hieiix rommunaiu- m Vinuct. . . (Paris, 

 Guillaumin , 1899, in-H"). 



