316 PROCES-YERBAUX DU COMITE [98 mai 1790] 



Le même a fait rapport du mémoire n° 3oo , des manufacturiers 

 de Reims, qui exposent les malheurs qui menacent leurs manufac- 

 tures, par le défaut absolu de numéraire. Le rapporteur a conclu 

 à ce que le Comité ne pouvant délibérer sur cet objet, il le ren- 

 voyât à M. le Contrôleur général. Le Comité a adopté les conclu- 

 sions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport de la requête n" 961 , des habitants de 

 la Chapelle près Nangis, sur ce que divers propriétaires laissent 

 leurs terres en friche et les plantent en bois. Le rapporteur a été 

 d'avis que cette requête devait être renvoyée à la section chargée 

 du Code rural. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur. 



Le même fait rapport d'une lettre de Poitiers, numérotée 2/18, 

 pour demander que les droits des meuniers dans les moulins à 

 farine soient réglés d'une manière invariable et d'une ordonnance 

 de la sénéchaussée de Poitiers, jointe à cette lettre. Le rapporteur 

 a conclu à ce que cette affaire fût renvoyée au département. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n° 19^, sans signature, 

 tendant à faire enlever tous les arbres qui bordent les grands che- 

 mins. Il a conclu à ce qu'il fût renvoyé à la section chargée du 

 Code rural. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rappor- 

 teur (1'. 



M. Tixedor a fait lecture d'un mémoire concernant le refus 

 qu'ont fait les habitants du port de Vendres '^^ pour empêcher la 

 sortie des vins du Roussillon. Il a conclu à ce que M. le Président 

 écrivît à M. le Contrôleur général, pour qu'il donnât des ordres à 

 ce sujet. 



Cette affaire a donné lieu à Messieurs de la section des traites 

 de demander que les employés sur la côte du Roussillon soient 

 remis à leurs postes, qu'ils soient soutenus par les troupes en 

 garnison dans la province, et que le Ministre de la marine soit 

 invité à faire armer quelques navires légers, pour croiser sur la côte 

 du Roussillon et empêcher l'introduction des marchandises étran- 

 gères. 



Le Comité a autorisé M. le Président d'écrire à M. INecker 

 pour le prier de prendre cet objet et celui proposé par M. Tixedor 

 en considération , et de conférer avec les Ministres de la guerre et 

 de la marine pour prendre les mesures nécessaires. 



'*' Voir, sur ce point, A.DE BoisLisLE, (-> Porl-Vondres (l^yrônôos-Oiicn- 



CoiTespotidance des contrôleur» gêne- taies), arrondissement de Céret, ranton 



rau.T, t. II , p. l 'Ào , 1 /17, 258 , 35.^ , etc. d'Argolès. 



