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M. Bourdon Desplanches a lu un mémoire sur le commerce des 

 grains, sur un impôt qu'il propose d'établir sur les grains et sur 

 l'extinction de divers autres impôts qu'il propose, en conséquence 

 de l'établissement de celui-ci. 



Le Comité a envoyé ce mémoire au Comité des impositions, 



M. Hervvyn a fait rapport du mémoire n" 8oa , du s"" Lamoureux, 

 de la paroisse de Brétigny, par lequel il se plaint de la conduite 

 des officiers municipaux, qui, sans aucune contestation ni jugement, 

 auraient exigé de lui une reconnaissance de k louis au profit des 

 pauvres, pour avoir fait elfaner et csseigler une partie de 80 arpents 

 de blé; il demande à pouvoir le continuer, afin de se procurer une 

 récolte avantageuse et d'avoir du blé de semence et à ce que la 

 reconnaissance par lui délivrée restât sans effet. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président soit autorisé 

 d'écrire aux officiers municipaux de Brétigny pour leur représenter 

 que l'usage d'eflaner et d'esseigler les blés était généralement reçu, 

 qu'il était même nécessaire pour la bonne culture, et pour demander 

 à ces officiers municipaux les raisons qui avaient pu les déterminera 

 exiger de ce laljoureur une reconnaissance de k louis au profit des 

 pauvres. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Meynier, président; P. -A. HERWYîi, secrétaire. 



QUATRE-VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



3l MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assembl' ce jour- 

 d'hui 3 1 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, 

 Begnauld d'Epercy, Blancard, Hernoux, Dauchy, Augier, de Bey- 

 naud, Poncin, Perrée-Duhamel, Lasnier de Vaussenay, Goudard. 



M. Poncin a fait rapport du mémoire n° 719, pour l'(''tablisse- 

 ment des greniers et moulins dans chaque élection du rovaume. Le 

 rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibi-rer. Le Comitc' 

 a adoptf' les conclusions de M. le Bapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire, en forme de dialogue, 

 numéroté 771 , par le s"" Christait, intitulé : Le patriote zélé, projet 

 contre le monopole, contre l'usure, contre les aristocrates de tous les 

 ordres, l'accaparement des frraitis, etc. 



