318 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3i mai 1790] 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 787, du s"" Philippe 

 Chrlstan, de-Saint-Omer, qui présente plusieurs vues qu'il croit 

 utiles pour le commerce et, entre autres, il demande qu'il soit donné 

 des ordres aux troupes et aux habitants des colonies de veiller avec 

 exactitude sur les vaisseaux étrangers qui viendraient vendre des 

 marchandises aux nègres. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



M. Dauchy a fait part au Comité des conférences qu'avaient eues 

 les commissaires des (>omités des tinances, de mendicité et d'agri- 

 culture sur un projet de canal qui commencerait à Conllans-Sainte- 

 Honorine jusqu'à Paris, proposé par le s' Brûlée. Les inconvénients 

 qu'ils ont trouvées à ce projet ont roulé principalement sur la percep- 

 tion des droits et sur les visites que les employés pourraient être 

 autorisés de faire dans les navires. Il a ajouté que sous peu de jours 

 les commissaires des trois Comités , la commune de Paris et Messieurs 

 de l'Académie des Sciences présenteraient un projet de décret à 

 l'Assemblée nationale et (|ue ce projet serait pn-alablement sounns 

 à l'avis du Comité. L'avis de MM. les commissaires a été que l'au- 

 teur avant tout s'assurât d'un fonds jugé équivalent à la moitié des 

 frais à faire pour cette entreprise et que sans cette condition de 

 rigueur l'entrepreneur ne peut être autorisé. 



Cette affaire a été ajournée au mercredi 2 juin. 



M. Daucby a fait le rapport du mémoire n" . . . , concernant les 

 enclos, le parcours et la vaine pâture. Ses conclusions ont été que 

 les ordonnances sur le parcours et la vaine pâture seraient observées 

 dans tout le royaume selon leur forme et teneur, en attendant que 

 l'Assemblée nationale ait rendu un décret sur cet objet. Le Comité 

 a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Regnauld d'Epercy a fait lecture d'une lettri^ de M. le Con- 

 trôleur général tendant à autoriser M. de Laumont'^' à se transpor- 

 ter dans les provinces de Lorraine, Trois-Lvechés , etc., pour y 

 faire des dé^couvertes de mines de charbon , pour que cotte matière 

 ([u'on tire de l'élranger put être fournie par le royaume. M. de Lau- 

 mont demande à être autorisé par le Comité des domaines et par 

 celui d'agriculture et de conmierce. pour n'être pas inquiété dans 

 sou travail, (jui ne peut point imire aux propriétaires, mais au 

 contraire être d'une utilité générale. 



''^ Giilut de Laiiinoiit, luiniTaloyisle, lié en 17/17, mort eu iU'ili, 



