322 PROCES-VERBAUX DU COMITE [/l juin 1790] 



Le Comité a procédé à l'élection de ces deux membres et le choix 

 est tombé sm* MM. Lasnier de Vaussenay et Goudard. 

 La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meynier, président; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



QUATRE-VINGT-DOUZIEME SEANCE. 



7 JUIN 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 7 juin 1790- Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, 

 Hernoux, (ioudard, Augier, Poncin, de Lattre, Hell, Blancard, 

 Griffon de Romagné, Regnauld d'Epercy, Lasnier de Vaussenay, 

 de Fontenay, Dauchy, Roussiliou. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires , savoir : 



1" Une lettre et mémoire du s' Mangin, de Poitiers, sur la né- 

 cessité de supprimer la dîme novale*^^ et sur d'autres points concer- 

 nant l'agriculture. Ces pièces, numérotées 8/i3, ont été remises à 

 M. Poncin, qui, après en avoir fait lecture et les avoir communi- 

 quées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité 

 ecclésiastique. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur. 



a° Une lettre de M. ColHgnon, avocat à Strasbourg, contenant 

 envoi d'un mémoire manuscrit intitulé : Réfutation des rapports 

 sur les poids et mesures et sur les dessèchements des marais du 

 roijaume. Cette lettre, numérotée 8/t/i, contient en outre l'envoi 

 d'un livre sur les poids et mesures et a été remise à M. le marquis 

 de Bonnay. 



3'' Un mémoire, sans signature , pour le commerce d'Albi. Cette 

 ville sollicite dans son sein un tribunal de commerce et fait sentir 

 par ce mémoire l'avantage de la multiplicité de ces sortes de tribu- 

 naux. 



Ce mémoire, numéroté 8 A 5, a été remis à M. Poncin, qui, 

 après en avoir fait lecture et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité de constitution. Le Comité 

 a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



(') «Dîmes novak's sont los (limos fies voux.) Ji'éclit do mai 1768, relatif aux 



terres nouvellement dOirichées, ((ne l'on portions confjrues, avait déjà, sous cer- 



adjii{fe toujoiM's aux curés aussi hien taiiios conditions, attribué les novales 



que les menues dîmes». [tJicl. de Ira- aux décimaleurs laujues (art. 16). 



