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h" Un mémoire renvoyé par le Comité ecclésiastique et intitulé : 

 Obserralion île Si'hastien Caillot, prontreitr de la commune de Veil- 

 SanU-Denis. j)rès Melun eu Brie^^'. Il présent*' riiicodVf'rnent fnii 

 résulte de ce qu'un fermier lasse valoir plusieurs fermes, (ie mé- 

 moire, numéroté 8 4 fi, a été remis à M. Heurtault de Lamerville 

 pour la section du Code rural -^, 



5° Un mémoire, sans signature, sur le commerce des soies. 

 L'on propose, par ce mémoire, de supprimer les droits qui sont 

 aujourd'hui sur les soies grèges et de les porter sur celles ouvrées. 

 Ce mémoire, numéroté 8/17, a été remis à M. Goudard pour la 

 section des traites. 



G" Un mémoire des laboureurs et fermiers de Hannonville-au- 

 Passage, département de Metz'^'. Ils peignent la mallieureuse posi- 

 tion où les a réduits une grêle considérable l'année dernière; ils 

 désirent que leurs propriétaires ne reçoivent le pavement de leurs 

 fermages de l'année échue que l'année suivante. Ce mémoire, nu- 

 méroté 8/18, a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir fait 

 lecture et l'avoir communi(|ué au Comité, a conclu à ce qu'il lut 

 renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de i\l. le Rapporteur '. 



7" Délibf'ration de la ville et commuiiaut('' du (îroisic ''^ pour s'op- 

 poser au projet des députés extraordinau'es du conmierce auprès 

 de l'Assemblée nationah^ tendant à [)crmettre l'introduction des 

 sels étrangers en totalité pour les morues sèches (!l seulement à 

 moitié pour les morues vertes. Ce mémoire, numéroté 8'i(), a été 

 remis à M. Dupont f^^. 



8" Une lettre du s"" Bonatour. 11 demande que les chirurgiens 

 des bourgs et villages ne puissent pas se mêler de la [)harniarie. 

 Cette lettre, numérotée 85 a été remise à M. Herwyn, (pii, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir connnuniquée au Comité, a 

 conclu qu'il n'v avait pas lieu à délibérer. 



Le (iOrnité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Un mémoire du s' François Aubert, de Montpellier, vice- 

 '•onsul de France, et de M. François Roch, médecin. Ils deman- 

 dent le privilège exclusif d'exploiter ou faire exploiter les mines 

 <ridun et de vitriol situées aux terroirs de Saint-L'Eeo ou Mo. 

 Rradmanys(?), Err et d'Onesa(?), connue aussi de l'aire exploitci- 



' Scin(^-fl- Manie, arrondissemenl ' l-onf-inlLTifiirc, ai rondisseiiienl 



i'I canlon de Mojun. de Saint- Na/aiit'. 



■' Arcli. nal. , i'"'"u8i'i. '"' Voir à la 7.')° séance du (ioniilé 



'■'' Moselle, arroudissfnn'nl de Briey, (ii mai 171)0), [>. -.«.Ta, rinlcrviMilion de 



canton de Conflans. Dupont de Nemours dans 1» (lis(ii>sioii 



"'' Arcli. nal., F'" -^nc). relative aux sels élriiiij;ers. 



