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PROCES-VERBAUX DU COMIÏJ': 



[7 ll}\^ 1790] 



les mines de charbon et terre à foulon, situées au\ terroirs de Cal- 

 lastres et de Bajanda. Ce mémoire, numéroté 85 i , a été remis à 

 M. Regnauld d'Epercy '^'. 



10° Un mémoire de la municipalité du bourg de Saint-Pierre- 

 sur-Dives'^'. Ils prétendent que la suppression du droit de bavage'^^ 

 et de coutume est contraire aux intérêts de cette communauté et 

 détruit en quelque sorte leur marché. Ce mémoire, numéroté 85 y , 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1" Une lettre du s'' Bergeras, de Salies, en Béarn'*^, contenant 

 envoi d'une lettre qui lui a été adressée d'Espagne sous le titre de 

 député à l'Assemblée nationale. Il l'envoie à cette assemblée parce 

 qu'elle contient un avertissement qui peut être utile au commerce 

 de bas de soie. Cette lettre, numérotée 853, a été remise à 

 M. Goudard pour la section des traites. 



1 a" Un mémoire du s*^ Manoteau, cordonnier à Saint-Etierme- 

 de-Lussault ^'^\ portant réclamation contre une saisie faite par les 

 commis aux cuirs de plusieurs pièces de cette marchandise. Ce 

 mémoire, numéroté 85/i , a été remis à M. Poncin. 



1 3° Un mémoire des habitants et membres de la commune de 

 Saint-Etienne-de-Montluc, près Nantes '^l Ils demandent, entre 

 autres choses, que dans les lois dont le Comité doit s'occuper sur 

 les afféagements'^* et dessèchements la déclaration du Roi du 

 6 juin 1768^^' suit considérée comme loi utile et à conserver par- 

 ticulièrement à leur province. Ce mémoire, numéroté 855, a été 

 remis à M. Heurtaultde Lamerville pour la section chargée du Code 

 rural '^l 



ili° Une lettre et délibération de la commune de Pamiers sur 

 une contestation née entre elle et une autre communauté pour le 



('^ 11 s'agit de LIo et Err, communes 

 des Pyrétiées-Orieiilalos , arrondissement 

 de Prades, canton de Saillagouse. — 

 Callaslres et Bajanda sont des hameaux 

 d'Eslavar, commune du même canton. 



'-) Calvados, arrondissement de Li- 

 sieux. 



W Supprimé sans indemnilé le 9 

 mars 1790. 



('' Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées), 

 arrondissement d'Orlliez. 



W Lussauit (Indre-et-Loire), arron- 

 dissement de Tours, canton d'Aniboise. 



(") Loire-Inférieure, arrondissement 

 de Saint-Nazaire. 



'") Une terre afleagée est une terre 

 noble démembrée d'un fief et aliénée 

 pour être tenui' en roture ou en fief par 

 celui qui en devient acquéreur, à la 

 charge d'une certaine somme ou rede- 

 vance. [Divliotinmre dr Tn-voii.v.) 



'") Il doit s'agir di' la déclaralion du 

 1/1 juin 17(3/1 relative au desséciiemenl 

 des marais. (Isamueiit, Anclcinii'n loi» 

 fninralses, XWI, 737.) 



^■'' Arch.nal., F'» 339. 



