[7 JUIN 1790] IVA(iRICl]i;niRK KT l)K COMMKIICE. 325 



partage d'une commune appelée la Boulbonnc. Ces pièces, numé- 

 rotées 85G, ont été remises à M. Herwin, (jui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ''l 



i5" Projet du maire de Saint-Ferjns (?) sur les moyens d'em- 

 pèclier de hausser le prix des grains et d'en faciliter le commerce; 

 ce mémoire est recommandé par M. Pison du Galland, député à 

 l'Assemblée nationale - . Ce projet, numéroté 8Ô7, a été remis 

 à -M. de Lamerville pour la section chargée du Code rural '^ 



1 6° Lettre du s"" Gonard, marchand d'arbres au faubourg Saint- 

 Marcel de Paris, accompagnée d'un manuscrit intitulé : Réjlex'ions 

 sur (hvcrs abus et sur dijérenls établissements utiles à la I\ation et prin- 

 cipalement sur ï agriculture. Celte lettre, numérotée 858, a été re- 

 mise à M. Heurlault de Lamerville pour la section chargée du 

 Code rural '^^ 



l'y" Un mémoire du s' Anotin de Coulions. Il représente com- 

 bien les droits de centième denier et les 1 sols pour livre perçus 

 sur les actes de démission de biens des pères et mères en faveur 

 des enfants sont contraires aux progrès de l'agriculture; il présente 

 aussi l'inconvénient qui résulte encore pour elle des partages qui 

 ne peuvent s'opérer entre enfants cohéritiers de leurs pères et 

 mères qu'à la majorité du plus jeune. Le preniier né meurt (dit-il) 

 avant que le plus jeune soit en âge de majorité. Ce mémoire, nu- 

 méroté 85(), a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ■"''. 



18" Un mémoire et manuscrit renvoyés par le Comité des rap- 

 ports du s"^ Doubledent, volontaire de la basoche, et intitulé : Dis- 

 cussion (l'un plan de colonie projeté pour la Cotnpagnie du 5c/o/o'^' 

 dans l'Amérique septentrionale , inconvénients funestes <jm en résultent 



'"' Arcli. nal., F'" 339. Voir li; mé- en particulier sur les environs de Sainte- 

 moire numéroté 1^66. Geneviève el du Luxembourg, sur les 



'') Député du Tiers du Daupliiné. terres incultes dans Paris, elc. (Arcli. 



'') Aicb. nal., F'» sS'i. nal., F'" aH'i el F'- 1)7^). — Sur cette 



■*' (T La vente des biens du clergé va question de la lenurc el di' la grandeur 



redonner à ragriciilturobi populalionqui des Termes qui revient si souvent, voir 



lui a été enb'véf par Tabns des forts fer- A. Yousc, Voi/nges en France,... t. III, 



miers qui réunissaient plusieurs fermes-. cliap. i el les lixros cités de Pb. S^gnac 



L'auteur demande (|ii'ou limite à .')o at- et A. LiciiTKNUnnr.Kn. 



pciils la surfa(e cultivable par un seul - Arcb. nat., K''^ :> ) •!. 



fermier; son mémoire coiilient en outre " Ne serait-ce pas la Compagnif de 



des vues sur rembellisscmeut <Ie Paris, rNssiciile? 



