326 PROCES-VERBAUX DU COMITE [7 juin 1790] 



pour la France. Messieurs du Comité des rapports en annonçant à 

 l'auteur qu'ils renvoyaient ce mémoire à ce Comité l'ont félicité sur 

 son projet. Ce mémoire, numéroté 860, a été remis à M. de Bonnay. 



19° Un mémoire et pièces y jointes, renvoyés à ce Comité par 

 celui des rapports , du s' de Vaussenville sur l'art gammo-graphique. 

 Ce mémoire, numéroté 861 , a été remis à M. Meynier. 



9 0° Un mémoire du s"" Pierre Vails , de Villefranche. Il se plaint 

 d'avoir été mis à l'amende par le maire de cette ville pour avoir 

 vendu un hareng poisson salé. Ce mémoire, numéroté 862 , a été 

 remis à i\l. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21" Un mémoire des nommés Guibert et Pérignon, garçons 

 cordonniers au Havre de Grâce. Ils demandent à être autorisés à 

 s'établir maîtres sans payer des droits de maîtrise. Ce mémoire, 

 numéroté 863 , a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre des juges consuls de 

 Troyes, qui demandent l'avis du Comité sur un différend porté à 

 leur tribunal entre deux particuliers, concernant une promesse de 

 payer en écus faite avant la création des assignats. Le débiteur, 

 disent-ils, a offert le payement en assignats, mais le créancier a 

 refusé de les recevoir et a fait protester en conséquence ses billets. 

 Le Comité a pensé unanimement que M. le Président devait écrire 

 à MM. les juges consuls qu'aux termes du décret rendu par l'As- 

 semblée nationale les assignats doivent être reçus comme mon- 

 naie et que le juge ne peut suivre que la voie que la loi lui 

 prescrit. 



M. le Président a fait également lecture de deux lettres, l'une, 

 de M. Lambert, du 6 de ce mois, en réponse à celle que le Comité 

 lui avait écrite , pour rétablir dans leurs fonctions les employés de 

 la Ferme générale sur la côte du Roussillon; il marque en même 

 temps qu'il a écrit au Ministre de la guerre pour demander l'appui 

 de la force militaire, et au Ministre de la marine pour faire 

 armer quelques bâtiments légers destinés à surveiller la même 

 côte. 



L'autre, des officiers municipaux de Roquemaure, qui demandent 

 l'avis du Comité sur la perception des droits de péage du Rhône 

 qui leur paraissent abolis et que les commis continuent de lever. 



