[yjL'iNiytjoJ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 327 



Le Comitr a remis celle lettre à M. GiHetde La Ja(peiiiinière. rap- 

 porteur de cette affaire. 



M. Toiirnachon, di'piité extraordinaire du commerce, a fait lec- 

 ture de l'avis motivé que MM. les députés du commerce ont rendu 

 sur la franchise et le commerce de la haute ville de Dunkerque. 

 Ces deux pièces ont été remises à M. Heru in, rapporteur de cette 

 affaire. 



Sur les observations faites par un de ses membres, le Comité a 

 décidé que MM. les députés extraordinaires de Dunkerque seraient 

 également admis pour faire lecture du mémoire qu'ils ont fait en 

 faveur de la franchise et du commerce de leur ville, et qu'ils pour- 

 raient se rendre à cette fin au Comité à la séance prochaine. 



M. de Fontenay, rapporteur de l'affaire de l'Inde, a demandé 

 d'être autorisé à faire imprimer son rapport afin que tous les 

 membres de l'Assemblée nationale en aient une parfaite connais- 

 sance avant que cette affaire fût rapportée. 



Le Comité a consenti à la demande de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Et. Mkyîhevi , président ; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



QUATRE-VINGT-TREIZIEME SEANCE. 



9 JUIN 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 9 juin. Présents: MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, 

 Augier, Hell, Ileriioux, Perrée-Duhamel, Regnauld d'Epercy, 

 Dauchy, de Lattre, Poncin, Griffon de Romagné, Lasnier de 

 Vaussenay, Roussillou, Goudard, Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs requêtes, 

 lettres et mémoires , savoir : 



1" Une lettre des s" Marsan aîné et Guillaume Gachiteguy, de 

 Rayonne, contenant envoi d'un mémoire imprimé contre la fran- 

 chise de ce port. Cette lettre, numérotée (Slî/i, a été remise à 

 M. Lasnier de Vaussenay. 



9° Un mémoire, sans signature, intitulé : Avis sur lu conduite 

 mercenaire dcH juifs , contraire à la prospérité des peuples cultirateins 

 d'Alsace. (>■ nx-moire, numéroté 8 G.'), a été remis à M. Herwyn. 



3° Un mémoire, sans signature. (Tiiii laljonn'ur j)Our prouver 

 combien il serait dangereux que les l'crmiers eussent plusieurs cen- 

 laines d'arpents de terre au préjudice des autres particuliers. Ce 



