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M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au (^omit(', a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibrrer quant 

 à présent. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



8° Lettre du s"" Verdier de Cicoze. Il demande un règlement 

 pour l'arrosemenl des terres dans les monts pyrénéens qui pré- 

 viendra Lien des procès et des discussions entre les habitants. 

 Cette lettre, numérotée 87 i , a été remise à M. Meynier, qui . après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir comniuni([uéM' au Comitc', a 

 conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '*'. 



i)° Un mémoire des habitants du bourjj ol paroisse de (ihaillac, 

 diocèse de Bourges -'. Ils demandent plusieurs foires et marchés. Ce 

 mémoire, numéroté 8-79, a été remis à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fut renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Un mémoire de la municipalité de Noirmoutiers ^ . Ils font 

 voir les inconvénients de l'introduction des sels étrangers en 

 France et en demandent instamment la prohibition. Ce mémoire, 

 numéroté 878, a été remis à M. Goudard pour la section des 

 traites. 



1 1° Une lettre de M. Schreiber, emphytéote des mines de 

 Saint e-Marie-aux-]\Iines, et ingénieur minéralogiste, contenant 

 des réclamations avec un mémoire du même auteur intitulé : 

 Réflexions 'patriotiques sur les biens communaux ou terres indivises; de 

 l'exercice de la justice; de l'éducation du chef de la Nation, etc. Ces 

 pièces, numérotées 87/1, ont été remises à M. Ilell. 



12° Une lettre et mémoire du s' Jacotin, arpenteur royal, 

 maire de la communauté de Condé, près Vouziers, et membre de 

 l'administration du département des Ardennes. Ce mémoire con- 

 tient particulièrement des réflexions sur l'égalité des poids et me- 

 sures et sur les moyens de les établir. Ce mémoire, numéroté 876, 

 a été remis à M. de Ronnav. 



1 3" Un mémoire du s' Le Poire bourgeois à Raro, en Alsace'^', 

 sur la culture du chanvre et sur les moyens de le mettre en œuvre, 

 la manière de multiplier les ouvriers qui l'emploient. Ce mémoire, 

 numéroté 8^ (> , a été remis à M. Hcll. 



\h" Adresse des matelots de la ville d'AbbcvilIc |);ir l;i([in'll(' 



'" \rch. liai., F'" '.iS'i. '^' Veiidi'i', iinumlisM'inciil îles 



■' Iiidrp, anoiidissoniont du Blanr, Sablcs-d'Oloiiiu'. 



canton d." Saint-Bi'noil-dii-SQnlt. " S'aj;it-il d.' M.irT (Bas-Illiin) | ? |. 



