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a conciu à ce qu'elle fût renvoyée au (îomit/' des douze, (Habli pour 

 la venfe des biens nationaux. 



Le Comit»' a adopte' les conclusions de M. le Rapporteur. 



lif Mémoire des ofllciers municipaux de Hotjny, dé-partcment 

 d'Auxerre '^l Ils demandent que trois domaines qui ont été réduits 

 en simples mananivreries '-' au désavantage gén('ral des citoyens 

 soient rétablis en labourages. Ce mémoire, numéroté 88 ;i, a été 

 remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvové' au di'pai-- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 0° Mémoire du s"" Pierre-Nicolas Bugeau, libraire, adressé 

 aux officiers municipaux de Remiremont pour demander d'établir 

 une imprimerie dans cette ville, et délibération de ladite munici- 

 palité pour appuyer cette demande. Ce mémoire, numéroté 888, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 1" Un mémoire du s' Telinge, médecin gratuit de l'bôpital 

 général de Rethel. Il demande le remboursement dû à la fabrique 

 de Retliel et la suppression des droits exclusifs attribués aux con- 

 seillers médecins de Sa Majesté. Ce mémoire, numéroté 88/i, a 

 été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclue ce qu'il fût renvoyé au 

 Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2 2° Adresse présentée à l'Assemblée nationale par la commune 

 de Paris en faveur du canal à construire par le s"" Bruh-e. Cette 

 adresse, numérotée 885, a été remise à M. iJaucby pour la sec- 

 tion des canaux et rivières ^^'. 



9 3° Mémoire des officiers municipaux de la ville de (îlesle. en 



('' Yonne, arrondissement de Joigny, 

 canton de Bléneau. 



'-' Nom donné dans la Puisaye , pays 

 du dôparlcmiiitili' l'Yonne, à une liabi- 

 lalion isolée destinée à l'ouvrier appelé 

 manœuvre qui travaille à la culture dans 

 les fermes. Litthi';, DictiojiiKiire de In 

 lanjrnc française. Siipplcuient. 



''* Par les d(''crcls des ig lît ;u oc- 

 tobre et du i) noverni)re 1790, l'Assem- 

 lilée nationale autorisa le s' Brûlée à 

 ouvrir un canal de navi|jalion de Meau\ 



à Paris, et de Paris à Pontoise. Ce canal 

 (levait commencer à la Beuvronin", tri- 

 butaire de la Marne, au pont de Souilly 

 et arriver entre La \ illetle et La (ilia- 

 pcllc , dans un canal de parla|je qui 

 di vait ibriner deux ])ranclies : l'une, 

 aboutissant à la Seine jirès de l'Arsenal, 

 et Tant ri' à l'Oise, près de l*onloise. 

 \ oir le l'roci's-vcriitil de l' ÀKitemldve lui- 

 lionale. Ci. le Hépertoire des »ouiri-s ma- 

 nuscrite» de riiixtoire de l*ari» . . . de 

 M. TuKTKV, t. III, n" jfiô.'). 



