332 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [().iuim79o] 



Champagne '^'. Ils exposent que par le passé les fruits de leurs biens 

 communaux étaient partagés au marc la livre de la taille de ma- 

 nière que les gros propriétaires avaient presque tout; depuis le 

 nouvel ordre de choses, la commune s'est assemblée et, à la 

 presque majorité des voix, il a été délibéré que ces fruits seraient 

 partagés par égales portions; mais seize habitants, anciens muni- 

 cipaux , s'opposent à l'exécution de cette délibération ; c'est pour 

 quoi ils demandent à être autorisés à faire ce partage. Ce mé- 

 moire, numéroté 886, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comilé, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comilé a adopt(' les conclusions de M. le Rapporteur^-'. 



9 4" Un mémoire de M. Picquenot, ancien membre du Comité 

 du district de Saint-Etienne-du-Mont, contenant des vues nouvelles 

 et économiques sur l'agriculture, sur la manière de nourrir et 

 élever les bêtes à laine ainsi que les bêtes à cornes et sur une nou- 

 velle fabrique de draps dont les échantillons sont joints au mé- 

 moire. Ce mémoire, numéroté 887, a été remis à M. de Lattre. 



9 5" Un tableau des différentes mesures du blé dans les marchés 

 des principales villes de la généralité de Tours, avec le juste rap- 

 port de ces mesures à celles de Paris, présenté par le s' Clavier, 

 ancien secrétaire de l'Intendant de la généralité de Tours. Ce mé- 

 moire, numéroté 888, a été remis à M. de Bonnay. 



M. Dauchy a fait un rapport de l'examen qu'il avait fait, avec les 

 membres du Comité de mendicité, des divers plans du s"^ Brûlée, 

 pour la construction du canal qu'il a proposé à la municipalité de 

 Paris, commençant à Conflans-Sainte-Honorine et aboutissant à 

 Paris; l'examen de cette affaire a été renvoyé au moment oii le tra- 

 vail du rapporteur sera terminé, et il a été chargé de présenter au 

 Comité tous les plans et toutes les pièces qui peuvent le mettre à 

 portée de donner un avis définitif à l'Assemblée. 



M. Darche, député à l'Assemblée nationale*^', s'est présenté au 

 Comité pour le consulter sur un objet concernant le décret sur la 

 marque des fers. 



Le Comité a renvoyé cette afï'aire à cehii [au Comité] des finances. 



M. Hell a exposé que le plan proposé par M. Le Brun, au nom 

 du (Comité des finances, tendait à la suppression de la Société 



-') Mariio, anondissementd'Kpernay , nalivo do ceux qui demandent le partage 



caiilon d'Anglure. des coiuiniinaiix <'t do ceux qui de- 



W Arrh. nal. , F'" 339; à la lin de mandent la \ento comme pav le |)assé. 



cette curieuse pélilion des oUiciers nm- '' Député du Tiers du liaiilia|fc 



nicipaux de Cleslos lifjure la liste noini- d'Avesncs. 



