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royale d'agriculture, et (jue ce projet (''l;iit contraire à l'intérêt de 

 la Nation; il a deniandt' (|u'il fut arrêté (juc lorscjiie ce projet serait 

 proposé à l'Assemblée nationale, les membres du Comité t|ui 

 seraient présents fussent chargés de demander que cette ques- 

 tion, qui concerne absolument le Comité d'agriculture, y fût ren- 

 voyée. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



M. de Fontenay a fait le rapport d'un mémoire envoyé par 

 M. Michaut de La Rozière tendant à demander qu'un navire, qu'il 

 avait envoyé d'Ostende sous pavillon inq^érial dans l'Inde, pût 

 être admis, à son retour du port de Lorient, comme navire 

 français. 



Le Comité n'a pas cru devoir acquiescer à cette demande qui 

 serait contraire à une des ordonnances, qui prescrit que les deux 

 tiers au moins de l'équipage seront composés de Français ''l 



M. Koussillou a proposé de s'occuper de l'organisation des tri- 

 bunaux de commerce et d'en conférer avec le Comité de constitu- 

 tion. 



Le Comité a nommé, à cet effet, pour commissaires ; MM. Mey- 

 nier, de Fontenay et RoussUlou. 



M. Roussillou a fait le rapport du mémoire n° Gcjl), sur le res- 

 tant (les primes de 1789 dues aux Nantuckois. Il a exposé qu'il 

 avait déjà entretenu le (îoniité des finances sur cet objet, et ([u'on 

 A avait été d'avis que ce qui était dû aux Nantuckois ne devait point 

 être compris dans l'arriéré, mais regardé comme une dette (pi'il 

 était instant de payer. Le rapporteur a cru également qu'il fallait 

 leur conserver exclusivement l'entrée libre des huiles provenant de 

 la pêche de la baleine. 



Avant d'y statuer, le Comité a autorisé M. Roussillou à conférer 

 avec M. de La Fayette pour tous les arrangements amiables à 

 prendre sur ces objets et l'a chargé d'en rendre conqîle au Co- 

 mité. 



MM. Lasnier de Vaussenay et Goudard ont fait pari du travail 

 du Comité central en ce qui concerne l'agriculture et le com- 

 merce. 



Un député du district des Carmes est venu présenter une récla- 

 mation contre le projet du canal du s"" Brûlée, et un plan pour la 



<') L'ordonnance du fi juillet 178/1 et élaldissiiit ([iiVi r.n.'nir il m* piMirrait 



ronrcrnant la r(im|)<isili(.n dos t'M|ui- élri' a(lnii>i dans lo noiniiiv dos niato- 



|ia};os des naviros niarcliands rappolait lois qu'un sixioino croira ngors. (Isam- 



lo rè|(loniont du 4 mars i7i() |iiMUiet- iikiit, Ancienni'n lois Jritiiiai$rs , \\\ll, 



tant d fniployer un tiers d'étrangors, ''^g)- 



