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des habitants de ViHeneuve-le-Roi "lUs demandent à être employés 

 à défricher les remises et (jarennes sur leur territoire , do préférence 

 aux étrangers dont on se sert. Celte lettre, numérotée 899 , a été 

 remise à M. Meynier, i|ui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'-l 



5° Un mémoire des perruquiers locataires des privilèges à Poi- 

 tiers. Ils demandent à pouvoir exercer leur état sans être obligés 

 de louer ces privilèges; ils sont exposés à être évincés par les pro- 

 priétaires de la communauté au bout du bail et dans le moment 

 où leur état commence à prendre consistance. Ce mémoire, numé- 

 roté 8g3, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu (ju'ii n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6" Un mémoire des officiers municipaux de la communauté de 

 Dombasle-devant-Darnev, en Vosges et Lorraine'^'. Ils demandent 

 que les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Darney leur 

 fassent la reconnaissance de tous leurs bois taillis depuis l'âge de 

 cinq ans et au-dessus, afin d'y faire pâturer leurs troupeaux. Ce 

 mémoire, numéroté 89/1, a été remis à M. Lasnier de Vaussenay 

 pour la section des bois et forêts. 



7" Lettre dus' Viilard, inspecteur des manufactures de Picardie''^', 

 contenant l'envoi d'un mémoire intitulé : Exposé d'un moyen de res- 

 tituer de l'activité aux fabriques nationales. Ce mémoire, numé- 

 roté 895 , a été remis à M. de Lattre. 



8" Lettre des sous-fermiers de Praudhun'"'' tendant à détruire 

 la demande faite par le s' Chauliot, procureur de la commune de 

 Saint-Sernin -^', pour obtenir un droit de champayage ^'K Cette lettre , 

 numérotée 896, a été remise à M. Herui'n, (jui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir comnumiquée au (lomiti', a conclu à ce 

 qu'elle fût renvovée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '**l 



"' Villcni'ux'-Saint-Goorges (Seine- '"' Saiiil-Serniii-(lu-lii>is (Saône-el- 



ol-Oise), aiToîidisseiui'iit do Coritcil, Loire), ainindiss.'in. -ni (l'\iitiiii,iaiiloa 



canton de Boissy-Sainl-I.éger. de Monlcrnis. 



'*' Arch. nat. F'* lîao. '' Cliani|)a\or : laiie |tailre tians les 



'') Vosges, arrondissemenl de Mire- rlianips; le droit de clianipayage «"st un 



court, canliin de Darnev. droit de |iiiture. 



W En résidence à Aniicns. '"j Arch. net., F'» a8^i; la lettre des 



'■'■'1 Lf lexti' de la Itltre |i()rte : Pniii- soiis-ferniiers de PrauiUiun esl curieuse 



tllinn; in carte do Cassiiii donm- : l'io- |iiirN's dfluils ([u'eil.- d. uni.- sur l'alliiire 



duii, non loin de Sainl-Serniu. en litige. 



