336 PROGÈS:VERBAUX DU COMITÉ [11JUN1790] 



g" Un mémoire, sans signature, pour demander la prorogation 

 du terme de dix ans, prescrit pour obtenir des lettres de rescision*'' 

 et réflexions sur le décret qui prive les faillis du titre de citoyen 

 actif. Ce mémoire, numéroté 897, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Un mémoire du s' de Launav. 11 annonce que, par le 

 moyen d'une trituration neuve et inconnue, il peut rendre les vieux 

 lambeaux de papiers, soit imprimés, soit manuscrits, et autres, 

 propres à refabriquer d'une qualité supérieure, et ce en vingt- 

 quatre heures : il demande la protection de l'Assemblée nationale et 

 qu'elle veuille bien l'autoriser à monter une manufacture de papier 

 et qu'il puisse mettre, avec sa marque, sur chaque feuille, t? Papier 

 national v. 



Ce mémoire, numéroté 8q8, a été remis à M. Poncin'-l 



1 1° Lettre du s' Barbot, secrétaire du Roi, greffier en chef de 

 la maîtrise des eaux et forêts d'Orléans, avec un plan précédé d'ime 

 instruction contenant des moyens d'augmenter beaucoup les pro- 

 duits du canal d'Orléans '^^ et autres canaux de navigation existant 

 maintenant. Cette lettre, numérotée 899, a été remise à M. Hell. 



12° Un mémoire du s' Jean-Pierre Viard et autres, demeurant 

 à Varennes-en-Argonne. Ils représentent qu'en exécution de l'arrêt 

 duConseil'd'EtatduRoi, du 16 juillet 1 78 A'"', MM. les subdélégués 

 de Champagne et des Trois-Evêchés leur ont délivré des permis- 

 sions d'équarrisseur en leur formant des arrondissements. Ils se 

 plaignent de ce que beaucoup de particuliers se mêlent d'équarrir, 

 jettent les cadavres dans les rivières ou à l'entrée des villes ou vil- 

 lages, ce qui occasionne un air pestiféré funeste aux habitants; 

 ils demandent, en conséquence, à être autorisés à continuer seuls 

 ces fonctions. Ce mémoire, numérolé qoo, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



i3° Lettre et mémoire du s' Pressac de La Chagnaye, curé de 



t'' Roscision : action de rescinder, (V instruction 'publique ... , t. III, |t. 45. 



c'est-à-dire de casser, d'annnler un acte (^' De Biiges, à ia jonction du canal 



011 un jugement. du Loing, à Conibleux sur la Loire. 



(2) Arcli. nat., F'- 1^78''. Sur les <'') Arrêt du Conseil sur les maladies 



|)rocédés employés en 179a |iar Hroii- desanimanv, la morve et autres. (IskM- 



gniart pour la refonte des vieux pa- iu:iit, Anciennes lois françaises , \X\II, 



|)icrs im])rimés et manuscrits, voir hkh). 



J. Guillaume, Proc^n-cerinitr du Comité '■') Ardi. nat., F'* 659. 



