338 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ii juin 1790] 



rétahlissement d'un marché qui se tenait par le passé dans ce lieu. 

 Ce mémoire, numéroté 906, a été remis à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce' qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9° Un mémoire du s"" Blanchard et C", du Poitou. Il demande 

 à faire le défrichement immense dans le pays de Montoiron , entre 

 Ghatellerault et Ghauvigny'*'. Il a déjà présenté deux mémoires 

 contenant la même demande, ils ont été ajournés jusqu'à ce que 

 l'Assemblée nationale ait statué sur les défrichements et dessèche- 

 ments. Ce mémoire, numéroté 907, a été remis à M. Heurtault de 

 Lamcrville, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 municjué au Comité, a conclu à l'ajournement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^'. 



20" Un mémoire, en forme de précis et sans signature, sur 

 l'importance de la franchise de Dunkerque. Ce mémoire , numé- 

 roté 908, a été remis à M. Herwyn. 



9 1° Lettre du s' Gondon , de Trun, en Basse-Normandie, par 

 Argentan '^l II annonce, par cette lettre, avoir fait la découverte 

 d'une mine de cuivre en Champagne'*^, il demande un privilège 

 pour l'exploiter en indemnisant les propriétaires des terrains sur 

 lesquels elle est; il demande encore quelle serait l'espèce d'indem- 

 nité qu'il devrait donner, et il prie M. le Président de lui répondre 

 sur ces différentes demandes. Cette lettre, numérotée 909, a été 

 remise à M. Regnauld d'Epercy. 



22° Lettre de M. Bovier, fabricant de gants à Grenoble. Il 

 demande [que] la restitution de k sols par douzaines de gants qu'il 

 expédiera hors du royaume lui soit continuée jusqu'à ce qu'il ait 

 consommé les matières et les gants qui ont payé les droits. Cette 

 lettre, numérotée 910, a été remise à M. Goudard pour la 

 section des traites ^^\ 



'•) Vienne, arrondissement de Gha- 

 tellerault, canton de Vouneuii-sur- 

 Vienne. 



(*' Le demandeur écrit : «Cet en- 

 droit, garni de plus de 80 maisons, 

 privé de récoltes, abonderait de grains 

 s'il plaisait à l'auguste Assemblée na- 

 tionale d'accorder la continuation du 

 privilège que l'eu Louis XV avait donné 

 à M. de Périissequi n'i'n a pas profiter). 

 (Arch. nat., F'» 3 20.) 



f^' Orne, arrondissement et canton 

 d'Argonlan. 



(''' Faut- il, en raison de la contiguïté 

 de l'Orne et de la Sarthe, entendre la 

 Giiampagne mancelle? 



t^) Le rapporteur remarqua que 

 ffpour favoriser le commerce et le dé- 

 bouché extérieur des gants de fabrique 

 nationale, l'administration faisait jouir 

 les gants exportés do la restitution du 

 droit de marque des cuirs (pii était 

 acquitté en vertu de l'édit de 1759 sur 

 les peaux dont ces gants étaient fabri- 

 qués». (Arch. nat., F''^ 678, rapport 

 sur ci'ttt' affaire). — V. aussi F'- 1873. 



