[11JLIN1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 3^il 



Messieurs vis-à-vis des personnes qui pourraient leur demander dos 

 béliers, et s'ils pouvaient leur en livrer comme ils ont fait les an- 

 nées précédentes. 



Le Comité a autorisé MM. le Président et le Secrétaire do ré- 

 pondre que cette affaire n'était pas de la compétence du (îomité et 

 que MM. Delporte devaient s'adresser à qui do droit comme par 

 le passé^^l 



Il a été fait lecture d'une représentation faite par le s"" Brûlée sur 

 ja démolition et le comblomeiit des fossés de la Bastille, qui en- 

 traient dans le plan du canal dont l'oxéculion a été demandée par 

 la commune de Paris à l'Assemblée nationale, et dont celle-ci a 

 renvoyé l'examen à notre Comité. 



Le Comité a été d'avis que le s' Brûlée devait s'adresser à M. le 

 Maire de Paris et à la commune, que ces objets intéressent particu- 

 lièrement '^l 



L'absence de M. Heurtault de Lamerville ayant fait vaquer sa 

 place de commissaire pour l'examen des différents plans des canaux 

 et rivières qui ont été présentés au Comité, M. Poncin a été nommé 

 comme adjoint à MM. Hell et Daucby qui avaient été chargés de ce 

 travail. 



MM. le comte de Crécy, Merlin et Arnoult, commissaires du Co- 

 mité féodal ■3^, se sont rendus à la séance et un d'eux a fait lecture 

 de l'arrêté pris par leur Comité , qui suit : 



Articles arrêtés par le Comité féodal. — 1° Le régime féodal et la 

 justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant à aucun 



''' Lo 9;>. dikombrc 1786, M. de 

 Minut faisait connaître au Comité d'ad- 

 ministration de l'agriculture «que lo 

 gouvernement avait déjà reconnu la 

 nécessité de tirer des bétes à laine 

 d'An<;k'torre et qu'il avait fait |)our cet 

 objet des sacrifices très considérables. 

 Sous le ministère de M. Necker, M. Del- 

 porte obtint, près do Boulogne-sur- 

 Mer, la concession d'une forêt considé- 

 rable déjiondante du dcmaine du roi. 

 Il en rendait i5 sols par arpent cba(^ue 

 année, sous la condition de défricher 

 ce terrain et d'y entretenir |)en(lant 

 vmpt ans un troiipe?udc 9,000 bêles à 

 laine d'origine anglaise. Les bois fu- 

 rent coupés ù blanc et au profit du Roi , 

 et vendus par la maîtrise des eaux et 

 forêts. Il fallait ensuite dcssouclier, dé-- 

 Iruire les repousses, les ronces, les 

 buissons, etc. L'ouvrage n'était point 



achevé quand les bétes à laine arrivè- 

 rent. Le troupeau a été nourri de mau- 

 vais pâturages; il s'est détérioré d'année 

 en année, et le reste a péri l'année 

 dernière [i786]j5. H. Pigkonnkau et 

 A. DE F0VII.1.E, l/Adminislratlon de l'(i- 

 gricuhiirn au Contrôle général det Ji- 

 naiicps (ijSS- l'/Sj); j)rocè»-reil>aux 

 et rapport». Paris, (juillaumin, i88a, 

 in-8", p. 3.36. — Dejuiis lors rétablis- 

 sement des s" I)cl|Kirte avait été re- 

 constitué". 



(-' Pour la dénuiiition de la Bastille 

 \(iir le Iléperloire de* satirces manuscrites 

 de l'histoire de Varis . . . de M. A. TuK- 

 TKY, tomel,n°' /i2()-535, et timie III, 

 n" Ss/j, i9'*8. 



(') Le cornt"' de (Irécy. d<''|iiit<'' de la 

 Noblesse (rAl)be\ille; Mi-riin | df Douai |, 

 député du TiiTS <le Douai: Ainaidl, 

 (Icpnti'- du Tiers rie Dijon. 



