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QUATRE-VINGT-QUINZIÈME SÉANCE. 



l4 JUIN 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 1/1 juin 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles. Her- 

 wyn, Blancard, GrilFon de Romagné, Hernoux, Perrée-Duhamel, 

 de Lattre, Riberolles, Augier, Moyot, de Reynaud, Roiissillou, 

 Hell , Tixedor, Dupont, Lasnier de Vaussenay, Poncin, 



Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Contrôleur général, du 

 19 de ce mois, à laquelle sont jointes douze pièces concernant 

 l'acquisition faite par M. de Calonne de ses deniers, et d'après la 

 permission du Roi, de la manufacture de fer-blanc de Blendecques, 

 près Saint-Omer. 



Cette lettre et les pièces y jointes ont été remises à M. Rous- 

 sillou. 



M. le Président a rendu compte d'un mémoire qui a été pré- 

 senté au Comité par une députation de la commune de Paris, por- 

 tant réclamation contre la démolition et le comblement des fossés 

 de la Bastille, qui, dans le projet du s' Brûlée, devaient servir pour 

 une gare dans la construction de son canal. 



Le Comité a pensé qu'il ne pouvait ni ne devait se mêler d'une 

 affaire qui regarde absolument la commune et la municipalité de 

 Paris, et néanmoins a remis ce mémoire à M. Poncin pour la sec- 

 tion des canaux et rivières. 



D'après la demande faite par M. Merlin , secrétaire du Comité 

 féodal , pour que notre Comité nomme des commissaires pour tra- 

 v.iiller, de concert, à l'instruction qui doit être envoyée aux départe- 

 ments sur les décrets rendus par l'Assemblée nationale concernant 

 les droits féodaux, le Comité a nommé MM. Hell et Griiïon de \\o- 

 magné qui s'y sont rendus à l'instant. 



M. Augier a fait rapport du mémoire n" 810, du s' de Ratas, 

 négociant à Bordeaux, par lequel il demande qu'il soit nommé 

 deux arbitres négociants, juges naturels en matière d'assurances, 

 pour être statué par eux sur les dommages requis par l'armateur 

 et causés par le fait du Roi. 



Le rapporteur a été d'avis que si le Roi s'est engagé à remettre 

 sous escorte le navire au cap, moyennant une prime de 1 .") p. 1 00, 

 et qu'il y ait diiïiculté sur cette obligation, Sa Majesté conmie 

 partie intéressée ne peut en être le juge, et qu'on ne peut refuser 

 à l'armateur l'arbitrage (pi'il réclame aux termes de l'orilonnance de 



