Uk . PROCES-VERBAUX DU COMITE [iZi jim 1790] 



la Marine sur les assurances, sauf à justifier de ses titres au sou- 

 tien de sa demande'^'. 



Le Comité, après avoir entendu la discussion de plusieurs de ses 

 membres, a.pensé que le mémoire, avec les conclusions de M. le 

 Rapporteur, devait être communiqué au Ministre de la marine. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



P. -A. Herwyn, secrétaire. 



QUATRE-VINGT-SEIZIEME SEANCE. 



16 JDIN 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 1 6 juin 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Her- 

 wyn, Regnauld d'Epercy, Dauchy, Poncin, Griffon de Romagné, 

 de Lattre, Roussillou, Hell, Moyot, Lasnier de Vaussenay, Perrée- 

 Duhamel , Augier, Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs requêtes, lettres 

 et mémoires, savoir : 



1° Un mémoire de la commune du bourg de Festieux^'-', con- 

 tenant offres patriotiques et demande de l'établissement de foires 

 et marchés. Ce mémoire, numéroté 921, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2° Un mémoire des armateurs de la baie de Saint-Rrieuc. Ils 

 demandent la permission de tirer de l'étranger les sels dont ils au- 

 ront besoin cette année et ils demandent aussi la prolongation de 

 la prime pour les colonies, l'Espagne et l'Italie, dont le terme finit 

 incessamment. Ce mémoire, numéroté 929, a été remis à M. Du- 

 pont. 



3" Lettre de M. de Saint-Martin , maire de la ville de Dom- 

 front, pour recommander M. de La Raillée, qui se propose d'élablir 

 dans ladite ville une blanchisserie très intéressante qui occuperait 

 et procurerait la subsistance à un grand nombre de pauvres. 11 

 joint à sa lettre un échantillon de fil blanchi d'après les moyens 

 employés jiar le s' de La Bailh'e. Ce mémoire, numéroté 938. a 

 été remis à M. Poncin. 



'■' Ordonnance de la Marine, août du Livre III, des contrais maritimes.) 



1681. (IsAMnERT, Ancienne» lois fran- (-' Aisne, arrondissement et canton 



raisp», XIX, .'?9 a. Titre VI, des assurances de Laon. 



