[iGjiiMyH D'AGRICULTURE ET DE COMMERŒ. 345 



h" Lettre de M. Gellinaid de Dalligre Maraus(?). Il présume que 

 l'arrêt du Conseil du ai août l'y-yj ■^'doit être anéanti en partie en 

 ce qui concerne la manutention des vieux linges et chifTons, etc., 

 propres aux manufactures de papiers de France. Il demande qu'il 

 ne soit pas réservé exclusivement aux villes frontières de faire amas 

 desdites matières et que toutes les villes indistinctement aient la 

 faculté d'en tenir magasin et de les faire passer aux manufactures. 

 Cette lettre, numérotée 92/1, a été remise à M. Riberolles. 



5° Un mémoire des municipalités de Lunery, Corquoy et La- 

 paud^^'. Ils se plaignent de manquer de farine parce que les mari- 

 niers exploitant et conduisant les bois provenant de la forêt de 

 Tronçais'^' coupent et annulent les digues des moulins situés sur 

 le Cher, seuls moulins qu'ils aient. Ce mémoire contient d'autres 

 plaintes qui paraissent très fondées et est numéroté 926; il a été 

 remis à M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Observations du s" Delaplace sur les expériences qu'il a faites 

 par ordre du Gouvernement pour la perfection des fers et aciers. 

 Ce mémoire, numéroté 926, a été remis à M. Regnauld d'Epercy. 



7° Observations sur le projet de décret relatif aux concessions 

 et aux terrains vains et vagues proposé par M. Vieillard. Ce mé- 

 moire, numéroté 927, a étéremisàRL Heurtault deLamerville'*'. 



8° Lettre et mémoire des s" de Raecque frères, de Dunkerque, 

 contenant des réclamations pour un navire à eux appartenant et 

 pris par les Algériens. Ces pièces, numérotées 928, ont été remises 

 à M. Herwyn. 



9° Imprimé intitulé : Le grand chmin de la Jorlvne ■pour chaque 

 ciloyen en particulier et ponr l'Etat en général, projet envoyé à l'Assem- 

 blée générale [sic) par un légionnaire de iSaint-Sernin do Toulouse. 

 Ces pièces, numérotées 929, ont été remises à M. Rous^illou. 



<" (rArrf't du Conseil d'Klat du Roi '-' Lvnery ( Clifi), arrondissoment 



qui défend do l'aire sortir à rélranfjir de Bour(;cs, canton de Charost; 



des matières propres à la fabrication du Corrjuoy (Cher), arrondissement de 



papier et à la fdiniatii n de la colle et Saint-Amand-Monlrond, canton de 



iixe les droits que lesdiles matières, qui (iliàteauneur-sur-Chcr; I^apau [et non 



seront apportées de l'étranger, paieront l.a|)nM(l | ((iiier), arrondissement i\r 



à leur entrée dans le royaume», (ai août iJmu'fjes, canton de Levet. 



1771, Arrli. nat., AD' 997). — Les ^^' Font de io,/i;56 hectares, dans le 



Angl.iis éludaient les prescriptions de dc'-parlenient de l'Allier, arrondissement 



l'arrêt en créant des papeteries |)rès de de Montiuçon, canton de Cérilly. 



la l'nintière; voir la réclamation du vi- '" Les observations sont signées: 



comte de Hangest, en 1778. BoNNASsiKix Quinette de (lloisel (Anh. nal., 



et Lklong, ouvr. cité, col. /i6i "''. F'' 6;'>2 , >" Cloisel). 



