3/(6 PROCES-VERBAUX DU COMITE [16 juin 1790] 



10° Un mémoire par la communauté des marchands tanneurs, 

 corroyeurs, peaussiers, raégissiers et parcheminiers de la ville, fau- 

 bourg et banlieue de Paris. Ils demandent que l'Assemblée natio- 

 nale, en interprétant en tant que de besoin ses précédents décrets 

 sur la suppression des droits sur les cuirs , décrète que le droit de 

 t 6 deniers parisis prétendu par le recteur de l'Université sur les 

 parchemins qui entrent dans Paris, ainsi que sa prétendue halle, 

 seront et demeureront éteints et supprimés. Ce mémoire, numéroté 

 gSo, a été remis à M. Dupont'^'. 



1 1° Un mémoire du s"^ Lemoyne, maire de Dieppe, membre de 

 la commune de Paris. Ce mémoire a été présenté et lu au Comité 

 de mendicité à l'occasion du projet du s" Brûlée et renvoyé par ce 

 (jomité à celui d'agriculture et de commerce. Ce mémoire , numé- 

 roté 981, a été remis à M. Dauchy. 



1 9° Ouvrage intitulé : Lettre de M. Franklin sur la manne et 'par- 

 ticulièrement sur la possibilité de rendre Paris port. Ce mémoire , nu- 

 méroté 982, a été remis à M. Poncin. 



1 3° Un mémoire intitulé : Recherches sur les moyens (Remployer 

 les hommes désœuvrés. Ce mémoire, numéroté 988, a été remis à 

 M. Poncin. 



ià° Un mémoire servant de suite au précédent, contenant l'un 

 et l'autre un projet d'améliorer la navigation de la Seine et de 

 rendre Paris port, avec deux cartes y relatives. Ce mémoire, nu- 

 méroté 984, a été remis à M. Poncin. 



1 5" Lettre et mémoire venant du Comité de mendicité pour sou- 

 mettre leurs idées au Comité d'agriculture et de commerce sur la 

 suppression des fêtes. Ces pièces, numérotées 986, ont été re- 

 mises à M. Hernoux^^^. 



16° Un nouveau mémoire, aussi sans signature, des cultiva- 

 teurs des Landes de Saint-Martin, près de Continvoir, en Anjou, 

 le premier numéroté -786. Ce mémoire, numéroté 986, a été 

 remis à M. Heurtault de Lamerville '^'. 



(^' Voir le mémoire, numéroté 1779, 

 présonté par Riibigny de Bertheval. 



'■'' Le mémoite du Comité de men- 

 dicité est envoyé par La Roclieloucaidd- 

 Liaueourt et Bonneioy; ct-s disputés 

 (lomandent une entente du Comité 

 d'agriculture avec le Comité ecclésias- 

 tique pour la suppression des fêtes; 

 dans le diocèse de Paris, ils demandent 

 le report au dimanche des lêtes sui- 

 vantes : Circoncision , Sainte-Geneviève , 

 Epiphanie, Purification, Annonciation, 

 lundi et mardi de Pâques, les deux 



jours après la Pentecôte , la Saint-Jean , 

 la Saint-Pierre, l'Assomption, la Saint- 

 Louis, la Nativité, la Saint-Denis, la 

 Conception, les deux fêtes après Noël ; 

 ils voudraient voir, en oiilre, les deux 

 fêtes de paroisse et de métier réunies 

 en une seule (Arch. nat., F'" a8/i). 



(') Les Landes-Saint-Martin , écart de 

 la commune de Continvoir (Indre-et- 

 Loire), arrondissement de Chinon, 

 canton de Langeais. La pétition des 

 habitants porte surtout sur la division 

 des landes ( \rfh. nat., F'" 3ao). 



