[i8juim7<)o] lïAGRICULTURt; ET DE COMMEUGE. :3VJ 



l'Alsace, peut-être celui du Languedoc ainsi que d'autres provinces 

 du royaume, e.vl^jeiit (juc celle aiïalre soit ajournée. 



Le Comité a remis à délibérer sur les conclusions'des deux pré- 

 cédents mémoires à une de ses prochaines séances. 



M. Cherrier a fait rapport de l'affaire du s"" iMaubon, propriétaire 

 de la manufacture royale, dite de Saint-Jean, ('-tahlie à Nancy. 



Le rapporteur a pensé qu'il y avait sur cette affaire à proposer 

 à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant : 



L'Assemblée nationale, considérant que l'exemption des droits 

 d'octroi et de domaine dont jouit le propriétaire de la manufacture 

 de Saint-Jean sur les matières premières qui sont employées dans 

 cette manufacture ne peut être considérée que comme une indem- 

 nité des dépenses mises à sa charge par l'arrêt du 28 juillet 1767, 

 et comme un moyen de mettre cette fabrique à même de soutenir 

 la concurrence avec les fabriques voisines, décrète que le proprié- 

 taire de la manufacture de Saint-Jean établie à Nancy continuera 

 à jouir de l'exemption des droits d'octroi et de domaine sur les 

 matières premières employées dans ladite fabrique jusqu'à ce qu'il 

 ait été statué sur les objets de cette nature, d'après les rapports 

 qui lui seront faits sur lereculement des barrières et sur les droits 

 d'octroi. 



Décrète également que le fermier des octrois de Nanc} remettra 

 au propriétaire de la manufacture de Saint-Jean les droits [)erçus 

 comme contraires aux exemptions dont il a joui ou dû jouir jus- 

 qu'alors. Le Comité a adopté ce projet de décret'^'. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 619, des laboureurs et 

 principaux habitants de Billy, près Verdun, en Lorraine, pour 

 s'opposer au partage des [terres] communes fait par la communauté. 

 Le rapporteur a pensé que M. le Président devait être autorisé 

 d'écrire à la municipalité de Billy pour lui observer : 1" qu'elle a été 

 trompée sur l'intention de l'Assemblée nationale et (pie les [terres] 

 communes doivent rester telles qu'elles étaient ci-devant jusipi'a ce 

 (pi'il ait été statué sur cet objet; 2" pour l'engager de faire rétablir 

 les [terres] communes de Billy dans leur ancien état jusqu'à ce 

 que leur destination ait é'té réglée et (|u'il ait été vérilié s'il est 

 utile ou nuisible de les partager. Le rapporteur a pensé de plus que 

 M. le Président devait être autorise d'écrire au département de 

 Verdun, en lui envoyant les pièces, pour le charger de rétablir 

 l'ordre dans celte municipalité et pour veiller à ce que l'avis du 



^'> L'Asscuihlée ne fut sans doute i)as do dfVrct rrlalilà la manufactiir.' 



pas saisie de rall'airc, car il n'existe de Nancy. 



