352 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ai juin 1790] 



h" Mémoire du s"" Augustin Gottereau, meunier du moulin de 

 Riliouy, près de Lude^*'. Il se plaint des vexations qu'il a éprou- 

 vées de la part de la municipalité de la ville de Lude, qui , en 

 affoctant de méconnaître les décrets de l'Assemblée nationale sur 

 la liberté du commerce des grains, s'est emparée de ceux que le 

 s"" Gottereau avait été acheter en plusieurs endroits pour en faire 

 de la farine, et les retient encore sans en déduire les raisons. Ge 

 mémoire, numéroté 9^2 , a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Gomité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Gomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Lettre du s' P.-A. Lemaire, de Philippeville^^^ contenant 

 envoi d'un mémoire intitulé : Précis sur un ouvrage concernant la 

 ri'frénération de ragricultui^e. Gette lettre, numérotée 9^3, a été re- 

 mise à M. Heurtault de Lamerville pour le Gode rural '•^K 



6" Extrait des registres de la Société royale d'agriculture, du 

 7 juin 1790, avec le mémoire et pièces y jointes concernant la 

 plainte de de M. Gougé, de Montataire'''^, au sujet de deux ormes 

 que le ci- devant seigneur a fait abattre devant la porte du s" Gougé. 

 Ges pièces, numérotées 9^^, ont été remises à M. Hell, qui, après 

 en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Gomité, 

 a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Gomité féodal. 



Le Gomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



7" Lettre du s' Hélie, citoyen de Rennes, contenant envoi d'un 

 imprimé intitulé: Traité sur la morve des chevaux. Gette lettre, nu- 

 mérotée q45, a été remise à M. Hell. 



8° Mémoire remis au Gomité par M. le marquis d'Estourmel sur 

 plusieurs points concernant le parcours ^•''\ le pâturage et droits 



'•' I^e moulin de Riliouy, à l'ouest 

 du Lude (Sartlie), arrondissement de 

 la Flèche. 



''^^ Anciennement dans le départe- 

 ment des Ardennes, district de Ro- 

 croi. 



'•') Le sifjnataire se dit «garçon 

 majeur âgé d<^ 57 ans, citoyen actil du 

 canton de Pliilippoville, né fermier 

 ainsi qut; ses ancôtres de s(;pt généra- 

 tionsn. La pièce manuscrite; est jointe 

 à la lettre; l'auteur demande le «re- 

 tour à d'antiquiîs coutumesTi , le repos 

 de la terre tous les sept ansn; mais, 

 conmie cela serait impraticable, il de- 

 mande que la septième partie des terres 

 lalidurables soit emblavée tous les ans 

 par tout le royaume; il voudrait le re- 



pos du dimanche (Arch. nat. , F'^ai-i). 



'*^ Oise, arrondissement de Senlis, 

 canton de Creil. 



^'' Le Gomité d'administration de 

 l'agriculture avait eu à examiner, de 

 1785 à 1787, nombre de plaintes et de 

 mémoires sur le droit de parcours « qui 

 faisait de la jachère une sorte d'in- 

 stitution protégée et impost'c, par la 

 Vnn. Voir, en particulier, le mé'uioire 

 de Jordy (Arch. nat., F'" 301) et le 

 rapport de Darcet. Pigkonnkaii et dk 

 FoviLLE, ouvr. cilé, p. i36, etc. 



Voici d'ailleurs comment Lavoisier, en 

 1787, résumait les inconvénients que 

 causait ce droit :«Le droit de parcours 

 subsiste encore dans une partie du 

 royaume ; il a quelques avantages rela- 



