790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 



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d'usage j)our la palure clans les bois. Ce mémoire, numéroté 9^6, 

 a été remis à M. Heurtaull de Lamerville pour la section chargée 

 du Code rural ^". 



9" Mémoire de M. Chevalier, premier commis des archives de 

 M^' le duc de Penthièvre, sur la nécessité d'une nouvelle organisa- 

 tion des entrepôts de marchandises prohibées. (îe mémoire, numé- 

 roté gAy , a été remis à M. Goudard pour la section des traites. 



lo" Lettre du maire de Vaux, au département de la Charente'-', 

 avec une délibération de la municipalité dudit lieu. Elle demande 

 l'établissement de foires et marchés. Ce mémoire, numéroté 9A8, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1" Lettre de M. Carron, curé de la paroisse Saint-Germain de 

 la ville de Rennes, et administrateur de la manufacture royale de la 

 Peletière'^'. Il réclame le payement d'une somme de 6,227^ 1 2' 1 0'' 

 qui lui reste due sur les fournitures de toiles à voiles qu'il a faites au 

 Gouvernement l'année dernière. Il expose que depuis janvier der- 

 nier il est encore en avance de plus de 45,000 livres. 11 ne demande 

 pour l'instant que les 6,9 2 y^ 1 9' 10'' d'arriéré, ce qui le mettrait à 

 portée de continuer les travaux de sa manufacture et par là sou- 

 lager tous les malheureux qu'il y emploie ordinairement. Il joint à 

 sa lettre celle que M. de La Luzerne lui a écrite à ce sujet en l'enga- 

 geant de s'adresser à l'Assemblée nationale. Cette lettre, numé- 

 rotée 9^9, a été remise à M. Herwyn. qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle 

 fut renvoyée au Comité de liquidation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



llvemont à la nourriture des bestiaux 

 «les journaliers; ces avantages parais- 

 sent plus que compromis par des incon- 

 vénients très {graves (jui pèsent sur la 

 classe des propriétaires. Ce di'oit s'op- 

 pose à la clôture des terres et des héri- 

 tages, à la suppression des jachères; il 

 oblige les cultivateurs à sacrifier les 

 regains; il leur enlève une partie de 

 leurs engrais; il défonce les terres par 

 le piétinement des bestiaux; il tend à 

 commimiquer, à ré|)andre et à propager 

 les maladies épizooti(|ues. . . n (Mémoire 

 lu au (lomité d'administration de l'agri- 

 culture, le 3i juillet 1787; ibidem, 

 p. '\iO-til i). 



<■' Arch. nat., F'" tiSlt. L'auteur re- 



marque que les riches se sont toujours 

 opposés au partage des communaux à 

 cause de la facilité qu'ils avaient d'y 

 mettre leurs bestiaux; au contraire les 

 pauvres l'ont sans cesse demandé pour 

 avoir des propriétés à faire valoir. 



('') Charenle-Iaférieure, arrondisse- 

 ment de Marennes, canton de Royan. 



W En 1788, le s' (larron demandait 

 au Bureau du commerce des lettres-pa- 

 tentes en faveur de l'atelier de charité 

 dont il était l'adininistratein" et où il 

 occupait, disait-il, |)lus de trois cents 

 pauvres à liler le chanvre, le lin , la laine 

 et le coton. CL, sur ces ateliers de cha- 

 rité, BoNNASsiKix et Lklon»;, mtrr. cité, 

 col. /iSr)', .'|5(•)^ 479'. 



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