354 PROCES-VERBAUX DU COMITE [21 juin 1790] 



1 9° Mémoire des syndics de la communauté des perruquiers 

 de la ville de Toulouse, avec un exemplaire de l'ordonnance de la 

 municipalité et d'une délibération des maîtres perruquiers. Ils se 

 plaignent de ze que leurs garçons ont déserté leurs boutiques et 

 travaillent chacun en leur particulier; la municipalité de Toulouse 

 a rendu une ordonnance qu'elle a fait afficher pour leur faire dé- 

 fense de travailler sans maîtrise, mais au mépris de cette ordon- 

 nance qu'ils ont déchirée à force ouverte et à main armée, ils 

 continuent leur insurrection. Les syndics des perruquiers concluent 

 à ce que l'Assemblée nationale rende un décret (|ui ordonne que 

 l'ordonnance de la municipalité de Toulouse du 27 mars dernier 

 contre les chamberlans^^^ et garçons perruquiers sortira son plein 

 et entier effet jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par 

 l'Assemblée nationale. Ce mémoire, numéroté q5o,a été remis 

 à M. Roussillou. 



iS" Lettre du s"^ Bouchet, de Sens. Il demande au nom des 

 garçons perruquiers de cette ville qu'ils puissent s'établir sans payer 

 maîtrise. 



Ce mémoire, numéroté 961 , a été remis à M. Poncin, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Co- 

 mité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 4" Mémoire de M. Rubigny de Bertheval. Il dénonce différents 

 abus provenant de l'autorité donnée aux officiers des chasses , dans 

 le parc de Versailles, quant au gibier et au tort qu'il fait aux 

 récoltes des différents fermiers et particulièrement au s"^ Landrin et 

 sur les clauses vexatoires qu'ils font insérer dans les baux des 

 fermes du Roi. Ce mémoire [numéroté 962] a été remis à M. Pon- 

 cin ^^l 



1 5° Mémoire de M. le comte Dessuile signé par le s"" Cartier. 

 Il se prétend, au lieu du s" Brûlée, auteur du projet de canal de 

 navigation de Paris à Saint-Denis. Ce mémoire, numéroté 968, a 

 été remis à M. Dauchy ^^'. 



16° Mémoire de la municipalité de Mours, près Beaumont-sur- 



('' Cliamb(;rian ou cliambrelan : ou- de mémoires du même dans F'- 1/16^. 

 vrier travaillant en cliaml)ro. (*' Le mémoire délmle ainsi : «Le 



('') A la fin de sa lettre le s' de Ber- plus grand bien (jue la Révolution 



Iheval écrit : trJ'ai riionneur d'être puisse produire c'est d'assurer la liln-rté 



connu de MM. Meynicr de Salinelles, et la pro|)riété des citoyens; ma per- 



Dupont et du bon M. Grégoire; je suis sonne est libre, mais ma propriété est 



le tanneur qui s'est occupé de cuir, attaquées. Le mémoire, en Iripli^ pxpé- 



pi'udanl seize années et qui , jiar tro|) de dition, est daté do Jouy-aux-Arclies, 



zèle, a été mis vingt-deux jours à la lias- près Melz, i/ijiiin 1790 (Arcb. nal., 



lille?7(Arcli. nal., F'" 9 io.)Voir unesérie F'' laSi). 



