[2 1 JUIN 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 355 



Oise^^'. Us présentent différentes questions à résoudre sur les diffé- 

 rents priviK'gcs qui donnent atix seigneurs le droit de voirie. Ce 

 mémoire, numéroté ^^à, a été remis à M. Herwyn, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé au Comité féodal. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17" Un mémoire de la marquise de Sainte-Colombe. Ellf fait 

 voir graduellement le droit de construire un canal de navigation 

 d'Etampes jusqu'à la forêt d'Orléans et d'Etampes jusqu'à Corbeil 

 et de suite à Paris. Ce mémoire, numéroté 965, a été remis à 

 M. Hell. 



1 8 Un mémoire , sans signature , dénonçant différents al)us con- 

 traires au commerce. L'auteur inconnu prétend, entre autres choses, 

 que des compagnies infernales et dignes d'être exterminées envoient 

 chez les marchands lever chaque semaine tout ce qu'ils ont fait d'ar- 

 gent et leur donnent 4 p. 100 de bénéfice. Ce mémoire, numé- 

 roté 956, a été remis à M. Meynier de SaHnelles, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 au rejet dudit mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9" Mémoire de la municipalité de Claret, département des 

 Basses-Alpes^'-'. Ils demandent que l'Assemblée nationale approuve 

 le partage qu'ils ont fait égal entre tous les citoyens, sans avoir 

 égard au plus ou moins de facultés, d'une vaste étendue de fonds 

 incultes et en plaines qui est sur les bords de la Durance pour la 

 mettre eu valeur. Ce mémoire, numéroté 907, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité' a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



20" Lettre de M. Morel, de Neuville-l' Archevêque , près Lyon ^'l II 

 annonce que la Sociéti'' r'ovale d'agriculture doit incessamment 

 communiquer au Comité un projet d'établissement de médecins 

 nationaux pour le service des campagnes, dont il est l'auteur; il dé- 

 sirerait que, par quelque moven, chaque membre de l'Assemblée 

 nationale pùl en prendre connaissance. Cette lettre, numérotée 968, 

 a été remise à M. Hell. 



9 1° Pétition des propriétaires des maisons qui entourent la 



t') Boauraont- sur -Oise (Soine-ot- Sisteron, canton do la Molte-du-Cairo. 

 Oiso), arrondissoment do I^ontoise, '^' Arrh. nat., F'" 3;^j. 



ranton do l'IsIo-Adam. '*' Nouvillo-siir-Saôno (Rliôno). ar- 



'') Bassob-Alpos, arnindisM'ini'iil (\i- rondissenionl do Lyoîi. 



