356 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9.1JUIM790] 



place des grains de la ville de Langogne*^^ et autres habitants de 

 ladite ville. Ils se plaignent de ce que la municipalité de cette ville 

 a, mal à propos et sans en avoir le droit, changé le marché qui se 

 tenait dans cette place pour le transporter dans une autre; ils pré- 

 tendent même que les administrateurs du département n'ont pas le 

 droit d'opérer ce changement et ils concluent à ce qu'il soit enjoint 

 aux officiers municipaux de remettre les choses en leur premier 

 état avec défense de récidiver. 



Cette pétition, numérotée qSq, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



22" Mémoire sur la navigation de la Seine, sur les gares et sur 

 les travaux de charité, par M. Defer de La Nouerre, ancien capi- 

 taine d'artillerie, de l'Académie des sciences de Turin et [de] celle de 

 Dijon, et présenté à l'Académie royale des Sciences. Ce mémoire, 

 numéroté 960, a été remis à M. Dauchy'-l 



28° Un mémoire de M. le chevalier Ruel de Belle-Isle, capi- 

 taine du génie en chef à Boulogne, sur les routes, navigation et 

 ports. 



Ce rapport, numéroté g6i, a été remis à M. Poncin. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport du mémoire n" 878, 

 des s" Haas et Pardon, négociants au bourg de Saint-Sym- 

 phorien-d'Ozon. Ils représentent qu'ils ont établi une manufacture 

 d'indiennes, mais que l'arrêt du Conseil du 19 janvier 1786 les 

 assujettit à faire marquer leurs toiles à Lyon; que le transport 

 expose leurs marchandises à être avariées, et ils demandent qu'il 

 leur soit accordé un bureau de marque dans le lieu de leur manu- 

 facture. 



Le rapporteur a conclu à ce qui; cette affaire fut ajournée jus- 

 qu'après le rapport des traites et que le mémoire serait remis à la 

 section chargée de ce travail. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Un particulier s'est présenté au Comité pour déclarer qu'ayant 

 remis à la poste un paquet contenant des billets de la Caisse d'es- 

 compte, pour tenir lieu d'assignats, ce paquet n'avait point été 

 rendu h sa destination; qu'il avait mis un endossement à ces billets 

 et qu'il avait tenu note de leurs mmiéros; qu'd avait, en Conse- 

 co Lo/<"!rf',arruiKli.sscmonltl(> Moiuli'. par laqiu'Ilc il annonce à Bailly, maire 

 '-' AitIi. nat. , F''' 128A; on ne de l'aris, l'envoi des mémoires inv 

 Irouve, dans cette liasse, que la lettre primés. 



