D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 



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quence, fait une opposition chez le caissier de l'Extraordinaire^^', 

 et que celui-ci refusait de recevoir son opposition. 



Le Comité a renvoyé ce particulier au Comité des finances et a 

 député M. Roussillou, membre de notre Comité, pour concerter 

 avec le Comité des finances un projet de décret qui pût parer à ces 

 inconvénients '-'. 



Le Comité a invité M. le Président à écrire au premier iMinistre 

 des finances pour lui demander qu'il fut envoyé un modèle des 

 assignats qu'on fabrique actuellement, afin de pouvoir faire des 

 observations sur leur forme et juger si elle est convenable au 

 commerce. 



M. de Lattre a fait rapport du mémoire n" ^98, de la com- 

 mune de Fécamp, contre le relâchement de la prohibition de la 

 pèche du hareng, depuis le mois de janvier jusqu'au mois d'oc- 

 tobre. Elle réclame aussi contre sa privation de faire le commerce 

 des eaux-de-vie de genièvre, comme le font d'autres villes. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Poncin a fait rapport du mémoire n° 928, de M. de Saint- 

 Martin, maire de la ville de Domfront, pour recommander M. de 

 La Baillée qui se propose d'établir dans ladite ville une blan- 

 chisserie très intéressante, qui occuperait et procurerait la subsis- 

 tance à un grand nombre de pauvres. Il joint à sa lettre un échan- 

 tillon de fil blanchi d'après les moyens employés par le s' de La 

 Baillée. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette affaire au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait le rapport du mémoire n" 908 , du s' Decamps 

 neveu, de Cambrai, contenant envoi d'un imprimé intitulé : Coup 

 (l'œil sur Cainbrai et son district au département du Nord, ou analyse 

 abrépvc de l'ancienneté, position, sol et production de ce canton, etc. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



f' t'' La l(ii (1(1 19 diTcmhrt' 178(), 

 sanctionni'e le f« i par le i^oi , ordonnait 

 la vontf dos Liens provenant du clerfjé 

 ou du domaine royal jusqu'à conrurrcncc 

 de /ioo millions et la formation d'une 

 Caisse de l'extraordinaire deslin<'e à 

 recevoir les fonds |)rovenant de la vente 

 et (le la conli'ihuliori pairioli(]iie. (Voir, 

 sur la question des assijjnals , Tiiuporlanl 

 (•lia|)itre de \[. Kmile Levasski n dans la 

 deuxième ('dition de ses Classes ouvrières 



depuis t j8g . . . cliap. vi, p. 1 1 a-a/iç).) 

 '-) Sur roj)posifion faite aux pre- 

 miers assignats, voir E. Levasseur, ouvr. 

 cite, ]). i'àb et suiv. (Les assignats sous 

 la Constituante.) 



L'AssemMi'-e rendit , le 1 9 septembre, 

 i'j90, nn dcVret défendant à toute 

 personne de refuser en paiement les 

 assignats et enjoignant aux odiriers 

 |)ul)lirs de ne faire entre re jiapier et 

 l'argent aucune diil(!Tence. 



