358 PROCES-VERBAUX DU COMITE [âuumtygo] 



Le même a fait rapport du mémoire n" 85/i, du s' Maffeteau, 

 cordonnier a Saint-Etienne-de-Lussauit, portant réclamation contre 

 une saisie faite par les commis aux cuirs de plusieurs pièces de 

 celte marchaodise. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures. 



MEYMEVi, président; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le 28 juin 1790, la séance indiquée n'a pu avoir lieu, celle de 

 l'Assemblée nationale ayant duré jusqu'à 5 heures. 



P. -A. Herwyn, secrétaire. 



QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIEME SEANCE. 



25 JDIN 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hul 25 juin 1790. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Lasnierde 

 Vaussenay, Hell, Reynaud, de Fontenay, Augier, Perrée, Ribe- 

 rolles, Poncin, de Lattre, Pemartin, deRonnay, Griffon, Hernoux, 

 Gillet. 



M. le Président a demandé à être autorisé à présenter à l'Assem- 

 blée nationale le projet de décret suivant : 



L'Assemblée nationale, considérant que les privilèges accordés 

 pour la foire qui se tient annuellement, le 22 juillet, dans la ville 

 de Reaucaire, sont plutôt une faveur pour le commerce du royaume 

 (|ue particulière à cette ville, a décrété qu'il ne serait rien innové, 

 quanta présent, à ce qui concerne cette foire; qu'elle continuerait 

 avec les mêmes exemptions de droits que par le passé; que les an- 

 ciennes ordonnances rendues pour le maintien du bon ordre et de 

 la police seraient exécutées selon leur forme et teneur, et particu- 

 lièrement que le tribunal, que la commune de Reaucaire établissait 

 pour juger en première instance les contestations, continuerait ses 

 fonctions comme par le passé, en se conformant aux décrets de 

 l'Assemblée nationale '•^K 



''' Voir au Procès-verbal de l'As- rolatif à la IVanrhise do la foire de 



semblée, 27 juin 1790, p. 7, le décret Beaucaire, 



