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M. de Bonnay a fait rapport du nirinoire n" 8()0, envoyé par 

 le Comité des rapports, du s' Doublcdent, volontaire de la basoche, 

 et intilulé : Disciismon d'un plan de colonie pi^ojelé pour la Com- 

 pdp-nic de Srioto dans rAméri<iue septentrionale; inconvénients funestes 

 qui en résultent pour la France. 



Messieurs du Comité des rapports, en annonçant à l'auteur 

 qu'ils renvoyaient ce mémoire à c(! (îomité, l'ont félicité sur cet 

 objet. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



MM. les députés extraordinaires du commerce ont fait lecture 

 d'un mémoire sur les primes accordées au commerce d'Afrique. 



Ce mémoire a été remis à la commission des traites. 



M. de Bonnay a remis sur le bureau différents mémoires sur les 

 poids et mesures. 11 a conclu à ce que ces mémoires fussent envoyés 

 à l'Académie des Sciences. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Roussillou a fait rapport du mémoire n" 960, des syndics 

 de la communauté des perruquiers de la ville de Toulouse, avec un 

 exemplaire de l'ordonnance de la municipalité et d'une délibéra- 

 tion des maîtres perruquiers. Ils se plaignent de ce que leurs 

 garçons ont déserté leurs boutiques en travaillant chacun en leur 

 particulier; la municipalité de Toulouse a rendu une ordonnance 

 qu'elle a fait aificher pour leur faire défense de travailler sans la 

 maîtrise; mais, au mépris de cette ordonnance qu'ils ont déchirée 

 à force ouverte et à main armée, ils continuent leur insurrection. 

 Les syndics des perruquiers conclurent à ce que l'Assemblée natio- 

 nale rendît un décret qui ordonnât que l'ordonnance de la munici- 

 pahté de Toulouse, du 27 mars dernier, contre les chamberlans et 

 garçons perruquiers, sortira son plein et entier effet jusqu'à ce qu'il 

 en ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale. 



Le rapporteur a conclu au renvoi au Comité de constitution^^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Gillet a fait lecture d'un plan général d'impositions directes; 

 ii est entré avec beaucoup de précision dans le détail de l'impôt, 

 et il a terminé par une échelle graduée du rôle des impositions. 



Le Comité a été d'avis d'ajourner ce plan, de le discuter dans 



''' C'est le (lérrot du 3 mars 1791, 179I' P- 5^-53). Les perruquiers de 



siippriniaiit les maîtrises et jurandes, Paris pri'sentèrent aussi, le 3 décembre 



(pii (li'iiaia abdlis les olTices de per- 1790,^16 pi'lilion au sujet du préju- 



niquiers, barbiers, baijjneurs étu- dice que leur causait la roacurrence de 



\isli's, etc. [Collecùon des décrets, mars leurs yarçons. 



