360 PROCÈS-VERBAUX DU COxMlTÉ [^5 juin 1790] 



des séances particulières qui se tiendront le matin et, en attendant, 

 il a autorisé son président à écrire au Comité des impositions pour 

 lui annoncer que le Comité d'agriculture et de commerce s'occupait 

 de cet objet intéressant. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



MEYTSiEti , président ; P.-A. Herwvn, La Jaqueminièiie, secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le 2 7 juin 1790, la séance indiquée n'a pu avoir lieu à cause 

 de l'affaire de l'Inde ^^\ 



En conséquence, la séance a été remise au 3o du courant. 



P.-A. Herwyn, La Jaqueminikre, secrétaires. 



CENTIEME SEANCE. 



3o JUIN 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'huy 3o juin 1790. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Lasnier de 

 Vaussenay, Moyot, Goudard, Hernoux, Poncin, Blancard, 

 Dauchy, Perrée, Hell, Griffon» de Lattre, Augier, Regnauld, 

 Gillet. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir: 



1° Une lettre de M. René Mesnil, de Caen. Il dénonce la ma- 

 nière outrageante avec laquelle on arrête les débiteurs en vertu de 

 sentences consulaires; il demande que la loi désigne des officiers 

 publics qui soient revêtus d'un caractère respectable pour faire cette 

 exécution; il demande encore de restreindre les lettres de change 

 aux gens faisant négoce. Cette lettre contient différentes vues utiles 

 au commerce. Ce mémoire, numéroté 969, a été remis à M. de 

 Lattre. 



2° Lettre et déhbération des députés des jurandes des draps de 

 Languedoc, contenant des remerciements sur la suppression des 

 privilèges de la Compagnie des Indes, et différentes propositions 



^') Le rôdactoui" des procès-verl)aiix soir; c'est ce jour-là que le député de 



doit faire erreur; c'est 1*' 98 juin (ju'il Tontenay, membre du Couiiti' d'ajfricul- 



y eut à l'Assouiblée nationair; doux ture, fit son «raj)port sur le commerce! 



séances, l'une l'après-midi, l'autre le au delà du Cap de Honne-Es])ériUice. 



