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(jui contribueraient à l'amélioration de leur commerce. Ces pièces, 

 numérotées 9G3, ont été remises à M. Roussillou. 



3" Lettre du s"^ Passot, peintre à Lyon. Il se plaint de ce qu'en 

 vertu d'un arrêt de l'ySa les maîtres gardes de tous les métiers 

 seront autorisés à continuer de faire payer les droits de visite. Il 

 prétend que c'est contre la nouvelle constitution et que les officiers 

 municipaux n'auraient pas dû, par leur délibération du 8 juin, 

 affichée aux endroits ordinaires, auloriser ces anciens abus. Cette 

 lettre, numérotée 96/1, a été remise à M. Goudard. 



li° Mémoire des s" de Saint-Martin, Dacheux et Monory, habi- 

 tant Nancy. Ils se sont établis limonadiers en cette ville sans paver 

 maîtrise ; ils sont poursuivis par la communauté des maîtres hmo- 

 nadiers pour la payer; ils demandent à être maintenus dans leurs 

 établissements, sans y être obbgés. Ce mémoire, numéroté 966, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Réclamation du s' Vincent Lamotte, fabricant de faux à Gi- 

 vonne, terre de Sedan (^), contre l'introduction en France des faux 

 façonnées. Il demande qu'elles soient assujetties à un droit à leur 

 entrée. Ce mémoire, numéroté 966, a été remis à M. Goudard 

 pour la section des traites. 



6'' Lettre du s"" Jean Gautier, garçon boucher à Tours. Il s'est 

 établi sans payer maîtrise, et la communauté des maîtres bouchers 

 le poursuit pour la payer. Il demande à être maintenu dans son 

 établissement, sans y être obhgé. Cette lettre, numérotée 9 6 7, a été 

 remise àxM. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à la 

 municipalité de Tours. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



-7° Observations envoyées de Valenciennes et remises au Comité 

 par M. Nicodème, député à l'Assemblée nationale'^', en forme d'ar- 

 ticles à faire insérer dans le décret concernant les douanes et les 

 commis d'icelles. Ce mémoire, numéroté 968, a été remis à 

 M. Goudard pour la section des traites. 



8° Mémoire du s' Deplagne, maçon, demeurant à Paris. Il a 

 entrepris, depuis la Révolution, des ouvrages de son métier sans 

 avoir payé maîtrise; les maîtres maçons ont fait saisir ses maté- 



('> Ardonnos, iirronclissonient el ran- '-' Nicodème, négociant . (l<''|inl<'' di 



Ion di' Sedan. Tiers di- Valenciennes. 



