362 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3o juin 1790] 



riaux, échafaudages, etc., et l'ont en outre condamné à i5o livres 

 d'amende et ont mis opposition entre les mains du propriétaire du 

 bâtiment qu'il a entrepris pour ce qui pouvait lui être dû. Il de- 

 mande qu'il âoit ordonné que l'amende à laquelle il a été con- 

 damné ne soit pas payée, que la mainlevée de l'opposition formée 

 soit ordonnée et enfin qu'il lui soit permis de travailler et continuer 

 son entreprise jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les 

 maîtrises. Ce mémoire, numéroté 969, a été remis à M. Herwyn, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à la municipalité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



9° Lettre de M. Bailly, maire de Paris, contenant envoi d'un mé- 

 moire d'un s' Gromaire de La Bapomerie, inspecteur des manu- 

 factures à la douane de Paris. Il demande que les appointements de 

 5oo livres, qui lui sont accordés comme inspecteur de la librairie, 

 soient portés sur l'état du Bureau du commerce, ainsi que ceux de 

 son inspection des manufactures qu'il exerce depuis trente-six ans'^^. 



Ce mémoire, numéroté 970, a été remis à M. Lasnier de 

 Vaussenay. 



10° Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 

 l'y juin 1790 , qui constate que le mémoire y joint du s' de Lyon 

 du Jarry a été lu et qu'il supplie l'Assemblée nationale de vouloir 

 bien mettre la manufacture de glaces étabbe à Rouelles '-' sous la 

 sauvegarde de la Nation, de la Loi, de la protéger et de lui faire 

 une avance de 100,000 livres. Cette pièce, numérotée 971, a été 

 remise à M. Hernoux. 



11° Mémoire remis par M. Gillet de La Jaqueminière et recom- 

 mandé par M. D'Harambure, contenant des observations relatives au 

 canal de navigation des rivières de Claise '^' et de Creuse qui tra- 

 versent la Touraine et le Berry. Ce mémoire, numéroté 972, a été 

 remis à M. Gillet de La Jaqueminière. 



1 2° Lettre sans signature et sans rien qui indique l'endroit 

 d'où elle vient; elle est d'un berger qui se plaint de ce qu'on l'a 

 renvoyé de sa condition trois jours avant la Saint-Jean; il demande 

 qu'en remplacement de sa place, on le fasse garde des grains. 

 Cette lettre, numérotée 978, a été remise à M. Poncin, qui, après 



^'> Grommaire de La Bapommerie ''' Rivière des départements de 



était inspecteur de la librairie et de la l'Indre et d'Indre-et-Loire, déversoir 



bonneterie (Almanach royal de 1789, naturel des étangs de la Brenne, af- 



p. h&a). fluenl de droite de la Creuse, dans la- 



'■^> Sur la maiitifnctnrc de glaces de quoUe elle se jetli' un peu en amont 



Rouelles (Haute-Marne), voir aux Ar- delà Haye-Descartes, après un cours de 



cliives nationales F'^ 680. 86 kilomètres. 



