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PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[3o JUIN 1790] 



après en avoir pris connaissance et l'avoir commiinic|uée au Co- 

 mité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^'. 



17" Un mémoire, sans signature, au nom des manufactures 

 d'indiennes de la France à l'Assemblée nationale. Ils se plaignent 

 de ce que les entrepreneurs emploient de préférence des ouvriers 

 étrangers dans leurs manufactures et de ce c|u'ils n'ont pas la même 

 faculté d'aller travailler chez l'étranger, puisqu'ils sont arrêtés aux 

 frontières. Ce mémoire , numéroté 978, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18° Mémoire des habitants de Chauvry^^'. Ils demandent à être 

 autorisés à défricher 120 arpents de terres en communaux. Ce mé- 

 moire, numéroté 979, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communicjué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



19° Lettre du s"" iManesse, avocat d'Avesnes, contenant envoi 

 d'un plan de rouets ^*^ à lanternes et à hérisson, qu'il a inventés pour 

 les moulins à eau , au moyen desquels on peut obtenir une grande 

 économie d'eau. Ce mémoire, numéroté 980, a été remis à 

 M. HelL^). 



2 0° Mémoire du s"" Caby, ouvrier fabricant de bas à Lyon, au 

 nom de tous les ouvriers ses confrères. Rs demandent la liberté de 

 travailler à leur compte sans payer maîtrise. Ce mémoire, numé- 

 roté 98 1 , a été remis à M. Poncin , qui , après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas 

 lieu à délibérer quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



('' Un imprime y est joint qui ost 

 intiliiié : «Requèto dos habitants de 

 Neuiily-lès-Paris à nos seigneurs les dé- 

 putés à l'Assemblée nationale tendante à 

 obtenir le comblement de l'ancien lit de 

 rivière dont les eaux stagnantes causent 

 des maladies épidi'iniques et des lièvres 

 très dangereuses à tous les propriétaires 

 riverains (i 790)71, brochure do 16 p. 

 \n-li" (Arch. nat., F'" 82^). 



'-^ Scine-ct-Oise, arrondissement de 

 Pontoise, canton de Monlniorency. 



W Arcii. nat., F'» 820. 



'*' Roue dentée placée sur l'urijcc 



d'un moulin, qui engrène avec les fu- 

 seaux de la lanterne; la lanterne est une 

 pelile roue formée de plusieurs bâtons 

 appelés fuseaux. 



^^' Dans la lettre d'envoi on trouve 

 le dessin du rouet avec la descri|)tion 

 de l'invenlion, datée de 1788. L'au- 

 teur rappelait qu'il avait écrit un Traité 

 (hs dioils à bâtir vioulin et des banalité» 

 (Paris, Praull, éditeur). L'abbé Rosse, 

 dé'puté du Cleigi'- d'Axcsnes, recomman- 

 dait aussi rinveutiou et taisait passer 

 au (]oniit('' un modèle réduit du roiiet 

 (Arch. nat, F" 2ai). 



