[3ojLiM79o] D'AGRICULÏUHE ET DE COMMERCE. 365 



21" Mémoire des l'abricants de jjalons de livrée de Paris, conte- 

 nant des réclamations sur le di'cret de l'Assemblée nationale du 1 q 

 de ce mois portant suppression des livrées ^'^ (-e mémoire, numé- 

 roté 982 , a été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communi([ué au Comité, a conclu à ce qu'il fût ren- 

 voyé au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



29" Mémoire des habitants et pêcheurs de Concarneau. lisse 

 plaignent de ce qu'un précédent mémoire ^'^', numéroté So'y, qu'ils 

 ont adressé à l'Assemblée nationale, a été renvoyé au département 

 parle Comité. 



(îe mémoire, numéroté 988, a été remis à M. Moyot. 



28" Mémoire de M. Perdry le cadet, député de Valenciennes^^^, 

 contenant des réflexions sur les droits à mettre sur le charbon de 

 terre. Ce mémoire, numéroté 98/1. a été remis à M. Goudard pour 

 la section des traites. 



2/1° Lettre des députés de la communauté des maîtres perru- 

 quiers de la ville de Chatellerault. Ils se plaignent de ce que plu- 

 sieurs particuliers s'ingèrent de travailler de leur état sans aucun 

 privilège, ni avoir payé maîtrise. Cette lettre, numérotée 986, a 

 ét('' remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 5° Mémoire de plusieurs municipalités de la Charente[-Infé- 

 ricure], et particulièrement de la Rochelle et Ciré'^^ Ils se plai- 

 gnent de ce que plusieurs négociants commissionnaires de la Ro- 

 chelle, désavoués authentiquement par les aulres, profitent des 

 libertés et franchises, qui leur sont accordées pour les objets des- 

 tinés à la traite des colonies, pour mélanger une grande quantité 

 d'eaux-de-vie de Rarcelone avec celles de la Rochelle, ce qui est 

 contraire à leur commerce principal. Ce mémoire, numéroté 986, 

 a été remis à M. Augier. 



2 6" Procès-verbal des officiers municipaux des Hautes- Rivières ^^' 

 sur une saisie faite de deux chevaux et 7 cartels de farine venant 

 du moulin des Hautes-Rivières, et ordonnance du juge de Chàteau- 



'' Décrol concernant la «suppression ment par les sardiniers de la rofjne 



de la noi)lossu Iiénklilairo, des livrées, (œul's de poisson salés dont ils se ser- 



dos armoiries, des qualités et honneurs vaienl connue d'appât). Voir p. 3o8. 

 qui en étaient la suite-? [CoUeclum drs '" Député du Tiers de Valenciennes. 



di'cretu, 19 juin 1790, p. io."5j. ''' Ciré (Charente-Inférieure). 



'"-' Ils s'y plaignaient de l'accapare- '^' Ardennes. 



